Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et location de contenants au profit de l'ensemble des entités rattachées à la PFAF IDF
DAF_2018_000686”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et location de contenants au profit de l'ensemble des entités rattachées à la PFAF IDF.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et la location de contenants au profit des entités situées en Île-de-France et des entités...”
Titre
Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et la location de contenants au profit des entités situées en Île-de-France et des entités soutenues par le GSBDD de Creil
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et la location de contenants au profit des entités situées en Île-de-France et des entités...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et la location de contenants au profit des entités situées en Île-de-France et des entités soutenues par le GSBDD de Creil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et la location de contenants au profit du GSBDD d'Orléans et ses entités rattachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux et la location de contenants au profit du GSBDD d'Orléans et de ses entités rattachées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et location de contenants au profit du GSBDD d'Évreux et de ses entités rattachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et la location de contenants au profit du GSBDD d'Évreux et de ses entités rattachées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: société spécialisée dans le transport, le traitement et le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: société spécialisée dans le transport, le traitement et le recyclage des déchets dangereux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'État. Les sommes dues en exécution du marché public sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publics des Yvelines. Les entreprises peuvent présenter leur offre groupée sous la forme conjointe ou solidaire. Néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché public (art. 45-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art. 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-Cadre d'une durée maximale de cinq ans afin de permettre au dernier marché subséquent d'être économiquement rentable” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139215422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région d'Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 98677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 249-575809 (2018-12-24)