Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) et bidons souillés des déchetteries de la CAN

Communauté d'agglomération du Niortais

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et bidons souillés des déchetteries de la CAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec services environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Niortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018P05
Brève description:

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et bidons souillés des déchetteries de la CAN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: +33 517387913 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8bbDxVCswo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8bbDxVCswo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080894
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation: — à l'adresse mentionnée dans l'avis de marché, — ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr rubrique «les marchés publics». Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courrier-électronique) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN accepte toutefois les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique. Le règlement de consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) et bidons souillés des déchetteries de la CAN.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 1 fois pour la même durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de candidature groupée, il est demandée une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste des entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type Dc1 inclus au dossier de consultation),

— document à fournir, permettant de vérifier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle: copie du récépissé de la déclaration préfectorale de l'activité de transport de déchets par route,

Situation économique et financière:

— les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités économiques et financières: chiffres d'affaires,

Capacité technique et professionnelle:

— les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant de vérifier leurs capacités techniques et professionnelles: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8bbDxVCswo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des déchets ménagers
Adresse postale: CS 28770
Point de contact: Mme Céline Martinez
Téléphone: +33 517388097 📞
Courrier électronique: celine.martinez@agglo-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8bbDxVCswo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation:

— à l'adresse mentionnée dans l'avis de marché,

— ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr rubrique «les marchés publics».

Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courrier-électronique) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.

Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier.

La CAN accepte toutefois les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique.

Le règlement de consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 037-080894 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) et bidons souillés des déchèteries de la CAN.

Valeur totale du marché: 161557.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Equarts, CS 28770

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280102
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080894
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Contrat conclu, consultable sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire le montant du marché indiqué est un montant (TTC) et pour 2 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Source: OJS 2018/S 123-280102 (2018-06-26)

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