Brève description
Pendant la durée du marché, les collectes sont à exécuter sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation des véhicules. Les chiffres des annexes sont donnés à titre indicatif et non pas de valeur contractuelle. L'objectif principal est de réduire la quantité de rejets des déchets par un meilleur tri et une réduction de la part des OM résiduelle.
L'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum est passé en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.