Collecte et traitement des déchets de l'unité territoriale Seine-Amont

Voies navigables de France

Les prestations concernent la mise à disposition de collecteurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, papier, plastique, verre, électronique, produits toxiques (notamment peinture, hydrocarbures, lubrifiants), gravats, bois et végétaux produits par l'activité de l'UTI Seine-Amont et les usagers de la voie d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAÏS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-13	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: VNF-UTISA-2018-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362715&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362715&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113144
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382928
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Ce lot comporte un maximum fixé à 40 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Haute-Seine Aval
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1an.
Description des options: Ce marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires: Ce lot comporte un maximum fixé à 40 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Secteur Haute-Seine Amont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires: Ce lot comporte un maximum fixé à 35 000 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le secteur Haute-Seine Aval du territoire de l'UTI Seine Amont (75, 91, 94), 75005 Paris.

Le secteur Haute-Seine Amont du territoire de l'UTI Seine Amont (77, 91), 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— l'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration présentant l'entreprise, le nombre et la qualification du personnel, les locaux, l'équipement technique, l'outillage et les véhicules roulants dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualité de l'entreprise, certificats de qualifications professionnelles et de formation des personnels en lien avec l'objet du marché,

— les références ou attestations de capacités réalisées ces 3 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser des prestations similaires,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit posséder les agréments et autorisations et avoir fait les déclarations en préfecture pour la collecte, le transport, le stockage si nécessaire, pour tous les types de déchets énumérés dans le cahier des charges. Pour le transport des huiles usagées, le candidat devra disposer d'un agrément préfectoral par département.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: voies navigables de France
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362715&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie postale
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Bureau de la commande publique (Les candidats qui souhaitent déposer leur offre contre remise d'un récépissé tiendront compte des horaires d'ouverture de l'accueil de Direction territoriale Bassin de la Seine: du lundi au vendredi 9:00-12:00 / 14:00-16:00.)
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La valeur maximale totale des 2 lots pour une année est de 75 000 EUR HT, soit 300 000 EUR HT pour 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 051-113144 (2018-03-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410456
Se réfère à l'avis: 2018/S 051-113144
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes comportant des maximums: — le lot 1 comporte un maximum fixé à 40 000 EUR HT/an, — le lot 2 comporte un maximum fixé à 35 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Haute Seine Aval
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur Haute Seine Amont
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le secteur Haute Seine Aval du territoire de l'UTI Seine Amont (75, 91, 94), 75005 Paris.

Le secteur Haute Seine Amont du territoire de l'UTI Seine Amont (77, 91), 75005 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅
Nom: Taïs
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes comportant des maximums:

— le lot 1 comporte un maximum fixé à 40 000 EUR HT/an,

— le lot 2 comporte un maximum fixé à 35 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 181-410456 (2018-09-18)

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