Les prestations concernent la mise à disposition de collecteurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, papier, plastique, verre, électronique, produits toxiques (notamment peinture, hydrocarbures, lubrifiants), gravats, bois et végétaux produits par l'activité de l'UTI Seine-Amont et les usagers de la voie d'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
Téléphone: +33 183944400📞
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.vnf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de l'unité Territoriale Seine-Amont
VNF-UTISA-2018-04”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Les prestations concernent la mise à disposition de collecteurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, papier, plastique, verre, électronique,...”
Brève description
Les prestations concernent la mise à disposition de collecteurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, papier, plastique, verre, électronique, produits toxiques (notamment peinture, hydrocarbures, lubrifiants), gravats, bois et végétaux produits par l'activité de l'UTI Seine-Amont et les usagers de la voie d'eau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute Seine Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le secteur Haute Seine Aval du territoire de l'UTI Seine Amont (75, 91, 94), 75005 Paris.”
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise à disposition de collecteurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, papier, plastique, verre, électronique,...”
Description du marché
Les prestations concernent la mise à disposition de collecteurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, papier, plastique, verre, électronique, produits toxiques (notamment peinture, hydrocarbures, lubrifiants), gravats, bois et végétaux produits par l'activité de l'UTI Seine-Amont et les usagers de la voie d'eau, sur le secteur Haute Seine Aval.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce marché peut faire l'objet de reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Haute Seine Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le secteur Haute Seine Amont du territoire de l'UTI Seine Amont (77, 91), 75005 Paris.”
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise à disposition de collecteurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, papier, plastique, verre, électronique,...”
Description du marché
Les prestations concernent la mise à disposition de collecteurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, papier, plastique, verre, électronique, produits toxiques (notamment peinture, hydrocarbures, lubrifiants), gravats, bois et végétaux produits par l'activité de l'UTI Seine-Amont et les usagers de la voie d'eau, sur le secteur Haute Seine Amont.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 051-113144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 21 F 045 0
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Haute Seine Aval
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Taïs
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.veolia.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33024.28
Offre la plus élevée: 45322.66
2️⃣
Numéro de contrat: 18 21 F 046 0
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Haute Seine Amont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 29985.40
Offre la plus élevée: 39602
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes comportant des maximums:
— le lot 1 comporte un maximum fixé à 40 000 EUR HT/an,
— le lot 2 comporte un...”
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes comportant des maximums:
— le lot 1 comporte un maximum fixé à 40 000 EUR HT/an,
— le lot 2 comporte un maximum fixé à 35 000 EUR HT/an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 181-410456 (2018-09-18)