Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie

Pôle emploi Normandie

Marche de service de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: No.RSE-2018-001
Brève description:

Marche de service de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: 17 à 21 rue Paul Souday
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.nomandie@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184345
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 18.5.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:h30 et de 14:00 à 15:30 à l'adresse suivante: pôle emploi Normandie, immeuble Le Floral, 90 avenue de Caen, 76040 Rouen Cedex 1, soit par transmission électronique du dossier complet de réponse via le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail, à chaque fin d'année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, pour la durée totale du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Le Tréport — Dieppe — Forges-les-Eaux — Yvetot — Quevilly — Elbeuf — Maromme — Barentin — Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de pôle emploi sur les différents sites de pôle emploi Normandie listés en annexe du CCFT en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

L'achat du matériel de collecte est une option que pôle emploi lèvera ou non au moment de la notification du ou des lots au titulaire.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de pôle emploi de Fécamp — le Havre — Harfleur — Lillebonne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de pôle emploi de Gisors — Louviers — Évreux — Pont-Audemer — Bernay — Vernon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Verneuil-sur-Avre — Alençon — Argentan — Flers — La Ferté-Macé — l'Aigle— Mortagne au Perche
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de pôle emploi de Bayeux — Caen — Falaise — Hérouville-Saint-Calir — Mondeville — Colombelle — Vire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de pôle emploi de Honfleur — Lisieux
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de pôle emploi de Avranches — Granvile
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de pôle emploi de Saint-Lô — Carentan — Coutances
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de pôle emploi de Cherbourg
Numéro du lot: 9

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:35
Lieu: Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 90 avenue de Caen — CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Point de contact: Service achats — marchés
Courrier électronique: marches.normandie@pole-emploi.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de fin de marché est 31.8.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi Normandie — Service juridique
Adresse postale: CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Source: OJS 2018/S 082-184345 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de service de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables
Valeur totale du marché: 149 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315889
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184345
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de: — Le Tréport, — Dieppe, —13114 Forges-les-Eaux, — Yvetot, — Quevilly, — Elbeuf, — Maromme, — Barentin, — Rouen.
Brève description:

Assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Normandie listés en annexe du CCFT en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Description des options:

L'Achat du matériel de collecte est une option que Pôle emploi lèvera ou non au moment de la notification du ou des lots au titulaire

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Fécamp — Le Havre — Harfleur — Lillebonne
Description des options:

L'achat du matériel de collecte est une option que Pôle emploi lèvera ou non au moment de la notification du ou des lots au titulaire

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Gisors — Louviers — Evreux — Pont Audemer — Bernay — Vernon
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Verneuil sur Avre — Alençon — Argentan — Flers — La Ferté Macé — l'Aigle — Mortagne au Perche
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Bayeux — Caen — Falaise — Hérouville ST Calir — Mondeville — Colombelle — Vire
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Honfleur — Lisieux
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Avranches — Granvile
Brève description:

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Saint Lô — Carentan — Coutances
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Cherbourg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Tréport — Dieppe — Forges-les-Eaux — Yvetot — Quevilly — Elbeuf — Maromme — Barentin — Rouen

Fécamp — Le Havre — Harfleur — Lillebonne

Gisors — Louviers — Evreux — Pont Audemer — Bernay — Vernon

Verneuil sur Avre — Alençon — Argentan — Flers — La Ferté Macé — l'Aigle — Mortagne au Perche

Bayeux — Caen — Falaise — Hérouville ST Calir — Mondeville — Colombelle — Vire

Honfleur — Lisieux

Avranches — Granvile

Saint Lô — Carentan — Coutances

Cherbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens mis en œuvre et la méthode pour collectes/tri des déchets collectés
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Présentation de la filière de recyclage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Apcar
Adresse postale: 10 allée de la Cotonnière
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
19 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Recygo
Adresse postale: 86 rue Henry Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Atelier de la Roseliere
Adresse postale: ZAC du CLos Alard, rue de la Chaussée
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: apcar
Adresse postale: 10, allée de la Cotonnière
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Nom: Halbout
Adresse postale: ZI les Josnets la lande patry
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

1º) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

3º) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet»

Source: OJS 2018/S 138-315889 (2018-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)