Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.nomandie@pole-emploi.fr📧
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi Normandie
No.RSE-2018-001”
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“Marche de service de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de: — Le Tréport, — Dieppe, —13114 Forges-les-Eaux, — Yvetot, —...”
Titre
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de: — Le Tréport, — Dieppe, —13114 Forges-les-Eaux, — Yvetot, — Quevilly, — Elbeuf, — Maromme, — Barentin, — Rouen.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Tréport — Dieppe — Forges-les-Eaux — Yvetot — Quevilly — Elbeuf — Maromme — Barentin — Rouen”
Description du marché:
“Assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de pôle emploi sur les différents...”
Description du marché
Assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Normandie listés en annexe du CCFT en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, moyens mis en œuvre et la méthode pour collectes/tri des déchets collectés”
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Présentation de la filière de recyclage
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Achat du matériel de collecte est une option que Pôle emploi lèvera ou non au moment de la notification du ou des lots au titulaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Fécamp — Le Havre — Harfleur — Lillebonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fécamp — Le Havre — Harfleur — Lillebonne
Informations sur les options
Description des options:
“L'achat du matériel de collecte est une option que Pôle emploi lèvera ou non au moment de la notification du ou des lots au titulaire”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Gisors — Louviers — Evreux — Pont Audemer — Bernay — Vernon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gisors — Louviers — Evreux — Pont Audemer — Bernay — Vernon
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Verneuil sur Avre — Alençon — Argentan — Flers — La Ferté Macé —...”
Titre
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Verneuil sur Avre — Alençon — Argentan — Flers — La Ferté Macé — l'Aigle — Mortagne au Perche
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Verneuil sur Avre — Alençon — Argentan — Flers — La Ferté Macé — l'Aigle — Mortagne au Perche”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Bayeux — Caen — Falaise — Hérouville ST Calir — Mondeville —...”
Titre
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Bayeux — Caen — Falaise — Hérouville ST Calir — Mondeville — Colombelle — Vire
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bayeux — Caen — Falaise — Hérouville ST Calir — Mondeville — Colombelle — Vire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Honfleur — Lisieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Honfleur — Lisieux
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Avranches — Granvile” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avranches — Granvile
Description du marché:
“Assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de pôle emploi sur les différents...”
Description du marché
Assurer la collecte des déchets recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Normandie listés en annexe du CCFT en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Saint Lô — Carentan — Coutances” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Lô — Carentan — Coutances
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Cherbourg” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cherbourg
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-184345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NoRSE2018001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Le Tréport — Dieppe — Forges-les-Eaux — Yvetot — Quevilly — Elbeuf...”
Titre
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Le Tréport — Dieppe — Forges-les-Eaux — Yvetot — Quevilly — Elbeuf — Maromme — Barentin — Rouen
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Apcar
Adresse postale: 10 allée de la Cotonnière
Commune postale: Pavilly
Code postal: 76570
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Fécamp — Le Havre — Harfleur — Lillebonne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: nOrse2018001
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Gisors — Louviers — Evreux — Pont Audemer — Bernay — Vernon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Verneuil-sur-Avre — Alençon — Argentan — Flers — La Ferté Macé —...”
Titre
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Verneuil-sur-Avre — Alençon — Argentan — Flers — La Ferté Macé — L'Aigle — Mortagne au Perche
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Recygo
Adresse postale: 86 rue Henry Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: NoRSE2018003
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Bayeux — Caen — Falaise — Hérouville St Clair — Mondeville —...”
Titre
Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Bayeux — Caen — Falaise — Hérouville St Clair — Mondeville — Colombelle — Vire
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de la Roseliere
Adresse postale: ZAC du CLos Alard, rue de la Chaussée
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Code postal: 76320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Honfleur — Lisieux” Nom et adresse du contractant
Nom: apcar
Adresse postale: 10, allée de la Cotonnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Avranches — Granville” Nom et adresse du contractant
Nom: Halbout
Adresse postale: ZI les Josnets la lande patry
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Saint Lô — Carentan — Coutances” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites de Pôle emploi de Cherbourg” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
3º) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pôle emploi Normandie — Service juridique
Adresse postale: CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315889 (2018-07-17)