Collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans Métropole et des communes membres

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur les prestations de collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans Métropole et des communes membres et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Jean Martin

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: M18s0097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 – CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305674
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm – => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Examen des offres: 1-sous-critères de la valeur technique: -sous-critère nº1: qualité technique et organisationnelle de la prestation appréciée au regard du point 1.1 du cadre de mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en œuvre) (pondération 25 %) -sous-critère no 2: qualité environnementale de la proposition du candidat, en termes de transport et de traitement des déchets dangereux, appréciée au regard du point 1.2 du cadre de mémoire technique (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets) (pondération 20 %) -sous-critère nº 3: Certification de l'activité et type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du cadre de mémoire technique (pondération 5 %) 2-sous-critères du prix: -sous-critère nº 1: prix des prestations donnant lieu à facturation au regard du montant total du détail quantitatif estimatif nº 1 «DQE Traitement DDS» (pondération 40 %) -sous-critère nº 2: prix de reprise des batteries, huiles et radiographies au regard du montant total du détail quantitatif estimatif nº 2 «DQE reprise DDS» (pondération 10 %) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, de façon expresse, 3 fois par période d'un an, soit une durée de validité maximale du marché de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. — Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— Les certificats de qualifications professionnelles: il est expressément attendu du candidat qu'il transmette au sein de son dossier de candidature les autorisations dont il dispose pour la collecte et de traitement des déchets dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique au moyen des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total de chacun des détails quantitatifs estimatifs et des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Etape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-305674 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 138621.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510953
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305674
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le montant ci-dessus est estimatif. Le titulaire du marché sera rémunéré conformément aux quantités réellement exécutées (prestations listées dans le BPU). Sous-critères de la valeur technique:sous-critère 1: qualité technique et organisationnelle de la prestation: point 1.1 du cadre de mémoire technique (pondération 25 %)/sous-critère 2: qualité environnementale de la proposition du candidat, en termes de transport et de traitement des déchets dangereux: point 1.2 du cadre de mémoire technique (pondération 20 %)/sous-critère 3: certification de l'activité et type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation (pondération 5 %). Sous-critères du prix: sous-critère 1: prix des prestations donnant lieu à facturation au regard du montant total du DQE nº 1 «DQE Traitement DDS» (pondération 40 %)/sous-critère 2: prix de reprise des batteries, huiles et radiographies au regard du montant total du DQE nº 2 «DQE Reprise DDS» (pondération 10 %).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Ets Jean Martin
Adresse postale: 494 rue de la Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 138621.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant ci-dessus est estimatif. Le titulaire du marché sera rémunéré conformément aux quantités réellement exécutées (prestations listées dans le BPU).

Sous-critères de la valeur technique:sous-critère 1: qualité technique et organisationnelle de la prestation: point 1.1 du cadre de mémoire technique (pondération 25 %)/sous-critère 2: qualité environnementale de la proposition du candidat, en termes de transport et de traitement des déchets dangereux: point 1.2 du cadre de mémoire technique (pondération 20 %)/sous-critère 3: certification de l'activité et type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation (pondération 5 %).

Sous-critères du prix: sous-critère 1: prix des prestations donnant lieu à facturation au regard du montant total du DQE nº 1 «DQE Traitement DDS» (pondération 40 %)/sous-critère 2: prix de reprise des batteries, huiles et radiographies au regard du montant total du DQE nº 2 «DQE Reprise DDS» (pondération 10 %).

Source: OJS 2018/S 223-510953 (2018-11-16)

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