La présente consultation porte sur les prestations de collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans Métropole et des communes membres et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans Métropole et des communes membres
M18s0097”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans Métropole et des communes membres et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti
La présente consultation porte sur les prestations de collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans Métropole et des communes membres et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique au moyen des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total de chacun des détails quantitatifs estimatifs et des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, de façon expresse, 3 fois par période d'un an, soit une durée de validité maximale du marché de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. — Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— Les certificats de qualifications professionnelles: il est expressément attendu du candidat qu'il transmette au sein de son dossier de candidature les autorisations dont il dispose pour la collecte et de traitement des déchets dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du marché
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm – => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Examen des offres: 1-sous-critères de la valeur technique: -sous-critère nº1: qualité technique et organisationnelle de la prestation appréciée au regard du point 1.1 du cadre de mémoire technique (moyens matériels, moyens humains, organisation mise en œuvre) (pondération 25 %) -sous-critère no 2: qualité environnementale de la proposition du candidat, en termes de transport et de traitement des déchets dangereux, appréciée au regard du point 1.2 du cadre de mémoire technique (optimisation des tournées, taux de valorisation des déchets) (pondération 20 %) -sous-critère nº 3: Certification de l'activité et type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation au regard du cadre de mémoire technique (pondération 5 %) 2-sous-critères du prix: -sous-critère nº 1: prix des prestations donnant lieu à facturation au regard du montant total du détail quantitatif estimatif nº 1 «DQE Traitement DDS» (pondération 40 %) -sous-critère nº 2: prix de reprise des batteries, huiles et radiographies au regard du montant total du détail quantitatif estimatif nº 2 «DQE reprise DDS» (pondération 10 %) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 134-305674 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans
M18s0097”
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations de collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans Métropole et des communes membres et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138621.60 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les prestations de collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les prestations de collecte et traitement des déchets dangereux issus des déchetteries publiques et des activités d'Orléans Métropole et des communes membres et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305674
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Jean Martin
Adresse postale: 494 rue de la Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138621.60 💰
“Le montant ci-dessus est estimatif. Le titulaire du marché sera rémunéré conformément aux quantités réellement exécutées (prestations listées dans le...”
Le montant ci-dessus est estimatif. Le titulaire du marché sera rémunéré conformément aux quantités réellement exécutées (prestations listées dans le BPU).
Sous-critères de la valeur technique:sous-critère 1: qualité technique et organisationnelle de la prestation: point 1.1 du cadre de mémoire technique (pondération 25 %)/sous-critère 2: qualité environnementale de la proposition du candidat, en termes de transport et de traitement des déchets dangereux: point 1.2 du cadre de mémoire technique (pondération 20 %)/sous-critère 3: certification de l'activité et type(s) de système de management obtenus pour les centres de traitement, de valorisation (pondération 5 %).
Sous-critères du prix: sous-critère 1: prix des prestations donnant lieu à facturation au regard du montant total du DQE nº 1 «DQE Traitement DDS» (pondération 40 %)/sous-critère 2: prix de reprise des batteries, huiles et radiographies au regard du montant total du DQE nº 2 «DQE Reprise DDS» (pondération 10 %).
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Source: OJS 2018/S 223-510953 (2018-11-16)