Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le territoire essonnien. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum annuel, passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, définis comme suit: Lot n1: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel / Lot n2: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaer

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1940_1_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303062&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzAzMDYy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261938
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Conformément à la convention collective nationale des activités des déchets, le titulaire a l'obligation de reprise du personnel en application de l'article L.1224-1 et suivants du Code du Travail. Condition de participation: Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot concerne la collecte et traitement des déchets dangereux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne collecte et traitement des déchets non dangereux.
Description des options: Possibilités de modification de l'accord cadre et de reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Uniquement pour le lot no 2, en application de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le titulaire devra exécuter pour cet accord-cadre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 2 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303062&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du département — daja/Scp — boulevard de France

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 115-261938 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420887
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261938
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré infructueux en date du 26.7.2018. Description des critères du lot 2: — critère 1: Valeur technique notée sur 30 points, comprenant 2 sous critères: — sous critère 1: lieux et traitement des déchets que les candidats ont l'intention de choisir et description des filières de traitement des déchets utilisés par l'entreprise (15 points), — sous critère 2: moyens humain et techniques qui seront affectés à la réalisation du marché (15 points), — critère 2: Mesures mise en œuvre pour limiter l'impact environnemental noté sur 10 point. — Critère 3: Prix noté sur 40 points, analysé en tenant compte des prix figurant au BPU sur la bse d'une simulation faite çà partir d'une estimation, et calculé selon la formule suivante: np = 40 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Ce lot concerne la collecte et traitement des déchets dangereux

Description des options: Reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures mises en œuvre pour limiter son impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré infructueux en date du 26.7.2018. Description des critères du lot 2:

— critère 1: Valeur technique notée sur 30 points, comprenant 2 sous critères:

— sous critère 1: lieux et traitement des déchets que les candidats ont l'intention de choisir et description des filières de traitement des déchets utilisés par l'entreprise (15 points),

— sous critère 2: moyens humain et techniques qui seront affectés à la réalisation du marché (15 points),

— critère 2: Mesures mise en œuvre pour limiter l'impact environnemental noté sur 10 point.

— Critère 3: Prix noté sur 40 points, analysé en tenant compte des prix figurant au BPU sur la bse d'une simulation faite çà partir d'une estimation, et calculé selon la formule suivante: np = 40 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 186-420887 (2018-09-26)

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