La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le territoire essonnien. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum annuel, passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, définis comme suit: Lot n1: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT et sans montant maximum annuel / Lot n2: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux
1940_1_02
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre du service de collecte des déchets détenus par le Conseil départemental (et certains partenaires) sur le territoire essonnien. La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et sans maximum annuel, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, définis comme suit:
Lot n 1: montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel
Lot n 2: montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT) et sans montant maximum annuel. Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'essonne
Description du marché: Ce lot concerne la collecte et traitement des déchets dangereux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures mises en œuvre pour limiter son impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne collecte et traitement des déchets non dangereux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-261938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18_1940_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 18_1940_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaer
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le lot 1 a été déclaré infructueux en date du 26.7.2018. Description des critères du lot 2:
— critère 1: Valeur technique notée sur 30 points, comprenant 2...”
Le lot 1 a été déclaré infructueux en date du 26.7.2018. Description des critères du lot 2:
— critère 1: Valeur technique notée sur 30 points, comprenant 2 sous critères:
— sous critère 1: lieux et traitement des déchets que les candidats ont l'intention de choisir et description des filières de traitement des déchets utilisés par l'entreprise (15 points),
— sous critère 2: moyens humain et techniques qui seront affectés à la réalisation du marché (15 points),
— critère 2: Mesures mise en œuvre pour limiter l'impact environnemental noté sur 10 point.
— Critère 3: Prix noté sur 40 points, analysé en tenant compte des prix figurant au BPU sur la bse d'une simulation faite çà partir d'une estimation, et calculé selon la formule suivante: np = 40 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 186-420887 (2018-09-26)