Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire aériennes, semi-enfouies et enfouies et des compacteurs destinés aux déchets ménagers et au tri sélectif

Communauté d'agglomération de Bastia

La communauté d'agglomération de Bastia est composée des communes de Bastia, Furiani, Santa Maria di Lota, San Martino di Lota et ville de Pietrabugno. Elle est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. L'objet de cette consultation est:
– la collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies,
– le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux et situé à +/- 20 km du territoire de la CAB,
– le suivi des taux de remplissage du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes,
– des prestations de manutentions des différents dispositifs pré-cités,
– la prise en charge des compacteurs et leur remise en place après vidage sur le(s) site(s) concerné(s),
– le transport et le vidage des compacteurs par un véhicule de type ampli roll jusqu'à un(des) site(s) de stockage identifié(s) en fonction des flux et situé(s) à +/- 20 km du territoire de la CAB,
– le suivi des tonnages du matériel précité et la four.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AM environnement
• Environnement service

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Brève description:

La communauté d'agglomération de Bastia est composée des communes de Bastia, Furiani, Santa Maria di Lota, San Martino di Lota et ville de Pietrabugno. Elle est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. L'objet de cette consultation est: – la collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies, – le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux et situé à +/- 20 km du territoire de la CAB, – le suivi des taux de remplissage du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes, – des prestations de manutentions des différents dispositifs pré-cités, – la prise en charge des compacteurs et leur remise en place après vidage sur le(s) site(s) concerné(s), – le transport et le vidage des compacteurs par un véhicule de type ampli roll jusqu'à un(des) site(s) de stockage identifié(s) en fonction des flux et situé(s) à +/- 20 km du territoire de la CAB, – le suivi des tonnages du matériel précité et la four.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: port de Toga, CS 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495551823 📞
URL des documents: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228896
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– la collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies,

– le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux et situé à +/- 20 km du territoire de la CAB,

– le suivi des taux de remplissage du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes,

– des prestations de manutentions des différents dispositifs pré-cités,

– la prise en charge des compacteurs et leur remise en place après vidage sur le(s) site(s) concerné(s),

– le transport et le vidage des compacteurs par un véhicule de type ampli roll jusqu'à un(des) site(s) de stockage identifié(s) en fonction des flux et situé(s) à +/- 20 km du territoire de la CAB,

– le suivi des tonnages du matériel précité et la four.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire aériennes, semi-enfouies et enfouies.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport et vidage des compacteurs destinés aux déchets ménagers et aux cartons.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Modalités de financement des prestations: autofinancement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia, service commande publique
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://cabastia.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia, service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 180021col.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

– référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

– référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

– recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Source: OJS 2018/S 100-228896 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernant le lot n La collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies. Le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux et situé à +/- 20 km du territoire de la CAB. Les prestations concernant le lot n La prise en charge des compacteurs et leur remise en place après vidage sur le(s) site(s) concerné(s). Le transport et le vidage des compacteurs par un véhicule de type ampli roll jusqu'à un(des) site(s) de stockage identifié(s) en fonction des flux et situé(s) à +/- 20 km du territoire de la CAB. Le suivi des tonnages du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port de Toga, CS 60097

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496843
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228896
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Pour les lots n Les montants mentionnés aux blocs relatifs à l 'attribution sont des montants estimatifs. Accord-cadre sans montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernant le lot n

La collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies.

Le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux et situé à +/- 20 km du territoire de la CAB.

La prise en charge des compacteurs et leur remise en place après vidage sur le(s) site(s) concerné(s).

Le transport et le vidage des compacteurs par un véhicule de type ampli roll jusqu'à un(des) site(s) de stockage identifié(s) en fonction des flux et situé(s) à +/- 20 km du territoire de la CAB.

Le suivi des tonnages du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes.

Le suivi des taux de remplissage du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes.

Des prestations de manutentions des différents dispositifs pré-cités.

Le transport et le vidage des compacteurs par un véhicule de type ampli roll jusqu'à un(des) site(s) de stockage identifié(s) en fonction des flux et situé(s) à +/- 20 km du territoire de la CAB

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Environnement service
Adresse postale: Lieu dit Bonellot
Commune postale: Sarola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: AM environnement
Adresse postale: Hameau de Gratte
Commune postale: Valle di Rostino
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots n

Les montants mentionnés aux blocs relatifs à l 'attribution sont des montants estimatifs.

Accord-cadre sans montant minimum et maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 217-496843 (2018-11-07)

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