Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire aériennes, semi-enfouies et enfouies et des compacteurs destinés aux déchets ménagers et au tri sélectif
La communauté d'agglomération de Bastia est composée des communes de Bastia, Furiani, Santa Maria di Lota, San Martino di Lota et ville de Pietrabugno. Elle est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. L'objet de cette consultation est:
– la collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies,
– le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux et situé à +/- 20 km du territoire de la CAB,
– le suivi des taux de remplissage du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes,
– des prestations de manutentions des différents dispositifs pré-cités,
– la prise en charge des compacteurs et leur remise en place après vidage sur le(s) site(s) concerné(s),
– le transport et le vidage des compacteurs par un véhicule de type ampli roll jusqu'à un(des) site(s) de stockage identifié(s) en fonction des flux et situé(s) à +/- 20 km du territoire de la CAB,
– le suivi des tonnages du matériel précité et la four.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire aériennes, semi-enfouies et enfouies et des compacteurs destinés aux déchets...”
Titre
Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d'apport volontaire aériennes, semi-enfouies et enfouies et des compacteurs destinés aux déchets ménagers et au tri sélectif.
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Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les prestations concernant le lot n 1
La collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies.
Le transport des produits collectés jusqu'à un site de...”
Brève description
Les prestations concernant le lot n 1
La collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies.
Le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux et situé à +/- 20 km du territoire de la CAB.
Les prestations concernant le lot n 2
La prise en charge des compacteurs et leur remise en place après vidage sur le(s) site(s) concerné(s).
Le transport et le vidage des compacteurs par un véhicule de type ampli roll jusqu'à un(des) site(s) de stockage identifié(s) en fonction des flux et situé(s) à +/- 20 km du territoire de la CAB.
Le suivi des tonnages du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies.
Le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux...”
Description du marché
La collecte des bornes aériennes, semi enfouies ou enfouies.
Le transport des produits collectés jusqu'à un site de stockage identifié en fonction des flux et situé à +/- 20 km du territoire de la CAB.
Le suivi des taux de remplissage du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes.
Des prestations de manutentions des différents dispositifs pré-cités.
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prise en charge des compacteurs et leur remise en place après vidage sur le(s) site(s) concerné(s).
Le transport et le vidage des compacteurs par un...”
Description du marché
La prise en charge des compacteurs et leur remise en place après vidage sur le(s) site(s) concerné(s).
Le transport et le vidage des compacteurs par un véhicule de type ampli roll jusqu'à un(des) site(s) de stockage identifié(s) en fonction des flux et situé(s) à +/- 20 km du territoire de la CAB
Le suivi des tonnages du matériel précité et la fourniture des statistiques afférentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180021COL
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et suivi des taux de remplissage des bornes d'apport volontaires aériennes, semi-enfouies et enfouies”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement service
Adresse postale: Lieu dit Bonellot
Commune postale: Sarola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et suivi des taux de remplissage compacteurs destinés aux déchets ménagers et au tri sélectif”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AM environnement
Adresse postale: Hameau de Gratte
Commune postale: Valle di Rostino
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Pour les lots n 1 et n 2:
Les montants mentionnés aux blocs relatifs à l 'attribution sont des montants estimatifs.
Accord-cadre sans montant minimum et maximum.”
Pour les lots n 1 et n 2:
Les montants mentionnés aux blocs relatifs à l 'attribution sont des montants estimatifs.
Accord-cadre sans montant minimum et maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 217-496843 (2018-11-07)