Collecte et évacuation des objets encombrants, des dépôts sauvages, des déchets municipaux et du cimetière

Paris Ouest La Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry SAS

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Affaire 18101_COLL_DECH_CBV (18S0046)
Brève description:

Collecte et évacuation des objets encombrants, des dépôts sauvages, des déchets municipaux et du cimetière

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307352&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307352&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296878
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les pièces sont téléchargeables sur le site de l'acheteur (https://marches.maximilien.fr). Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marchespublics. Info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé; 2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé; 3) un mémoire technique; 4) la fiche méthodologique d'insertion professionnelle (modèle fourni par la Ville); 5) le récépissé de visite des lieux; 6) un RIB. Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour: — le critère valeur technique jugé sur 50 points, les sous-critères sont les suivants: —— sous-critère 1: méthodologie d'intervention et moyens humains affectés pour l'exécution du marché: 20 points, —— sous-critère 2: moyens matériels et équipements affectés à l'exécution du marché: 20 points, —— sous-critère 3: qualité du plan d'assurance qualité: 5 points, —— sous-critère 4: démarche environnementale de l'entreprise: 5 points, — le critère prix sera jugé sur 45 points sur la base du détail quantitatif estimatif masqué, — le critère performance en matière d'insertion sociale sera jugé sur 5 points. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (voir le règlement de consultation pour les modalités)

Informations complémentaires

Les pièces sont téléchargeables sur le site de l'acheteur (https://marches.maximilien.fr).

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.

Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marchespublics. Info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;

2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé;

3) un mémoire technique;

4) la fiche méthodologique d'insertion professionnelle (modèle fourni par la Ville);

5) le récépissé de visite des lieux;

6) un RIB.

Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour:

— le critère valeur technique jugé sur 50 points, les sous-critères sont les suivants:

—— sous-critère 1: méthodologie d'intervention et moyens humains affectés pour l'exécution du marché: 20 points,

—— sous-critère 2: moyens matériels et équipements affectés à l'exécution du marché: 20 points,

—— sous-critère 3: qualité du plan d'assurance qualité: 5 points,

—— sous-critère 4: démarche environnementale de l'entreprise: 5 points,

— le critère prix sera jugé sur 45 points sur la base du détail quantitatif estimatif masqué,

— le critère performance en matière d'insertion sociale sera jugé sur 5 points.

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (voir le règlement de consultation pour les modalités)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78-ii-3

Le présent marché met en oeuvre une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il comprend aussi une clause obligatoire de reprise du personnel qui est précisée à l'article 3-3 du CCAP

Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, le marché prendra effet dès sa notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne les éléments listés ci-dessous

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le certificat de qualification professionnelle suivant: Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307352&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, sauf non reconduction éventuelle survenue avant cette date

Les pièces sont téléchargeables sur le site de l'acheteur (https://marches.maximilien.fr).

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.

Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marchespublics. Info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;

2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé;

3) un mémoire technique;

4) la fiche méthodologique d'insertion professionnelle (modèle fourni par la Ville);

5) le récépissé de visite des lieux;

6) un RIB.

Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour:

— le critère valeur technique jugé sur 50 points, les sous-critères sont les suivants:

—— sous-critère 1: méthodologie d'intervention et moyens humains affectés pour l'exécution du marché: 20 points,

—— sous-critère 2: moyens matériels et équipements affectés à l'exécution du marché: 20 points,

—— sous-critère 3: qualité du plan d'assurance qualité: 5 points,

—— sous-critère 4: démarche environnementale de l'entreprise: 5 points,

— le critère prix sera jugé sur 45 points sur la base du détail quantitatif estimatif masqué,

— le critère performance en matière d'insertion sociale sera jugé sur 5 points.

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (voir le règlement de consultation pour les modalités)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296878 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et évacuation des objets encombrants, des dépôts sauvages, des déchets municipaux et du cimetière.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019442
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296878
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le présent marché est estimée à 1 200 000 EUR HT par an. Le présent marché met en œuvre une clause d'insertion sociale et comprend aussi une clause obligatoire de reprise du personnel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Ourry SAS
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://ourry.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 010-019442 (2019-01-10)

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