Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des objets encombrants, des dépôts sauvages, des déchets municipaux et du cimetière
Affaire 18101_COLL_DECH_CBV (18S0046)”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte et évacuation des objets encombrants, des dépôts sauvages, des déchets municipaux et du cimetière”
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78-ii-3 du décret nº...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78-ii-3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le présent marché est estimée à 1 200 000 EUR HT par an.
Le présent marché met en oeuvre une clause d'insertion sociale dont les modalités sont précisées à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il comprend aussi une clause obligatoire de reprise du personnel qui est précisée à l'article 3-3 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, le marché prendra effet dès sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne les éléments listés ci-dessous
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le certificat de qualification professionnelle suivant: Syndicat national des activités du déchet (SNAD) ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans, sauf non reconduction éventuelle survenue avant cette date
Informations complémentaires
“Les pièces sont téléchargeables sur le site de l'acheteur (https://marches.maximilien.fr).
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir...”
Les pièces sont téléchargeables sur le site de l'acheteur (https://marches.maximilien.fr).
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marchespublics. Info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé;
3) un mémoire technique;
4) la fiche méthodologique d'insertion professionnelle (modèle fourni par la Ville);
5) le récépissé de visite des lieux;
6) un RIB.
Les critères de jugement des offres sont les suivants: pour:
— le critère valeur technique jugé sur 50 points, les sous-critères sont les suivants:
—— sous-critère 1: méthodologie d'intervention et moyens humains affectés pour l'exécution du marché: 20 points,
—— sous-critère 2: moyens matériels et équipements affectés à l'exécution du marché: 20 points,
—— sous-critère 3: qualité du plan d'assurance qualité: 5 points,
—— sous-critère 4: démarche environnementale de l'entreprise: 5 points,
— le critère prix sera jugé sur 45 points sur la base du détail quantitatif estimatif masqué,
— le critère performance en matière d'insertion sociale sera jugé sur 5 points.
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (voir le règlement de consultation pour les modalités)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 130-296878 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et évacuation des objets encombrants, des dépôts sauvages, des déchets municipaux et du cimetière.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78-ii-3º du décret nº...”
Description du marché
La consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, le présent marché est estimée à 1 200 000 EUR HT par an. Le présent marché met en œuvre une clause d'insertion sociale et comprend aussi une clause obligatoire de reprise du personnel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296878
Attribution du marché
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Titre:
“Collecte et évacuation des objets encombrants, des dépôts sauvages, des déchets municipaux et du cimetière”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry SAS
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://ourry.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2019/S 010-019442 (2019-01-10)