Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (DPTS 31 et 66) — 2 lots

SCA/PFAF SO

Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (DPTS 31 et 66) — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services
• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PFAFSO-280-S2-LN
Brève description:

Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (DPTS 31 et 66) — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: 223 rue de Bègles — CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: section2.pfafso@laposte.net 📧
Téléphone: +33 557853022 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392059&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480311
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Marché dit composite: correspond pour partie à un marché et pour partie à un accord cadre (art. 78 du décret 2016-360). Il recouvrira pour partie des prestations récurrentes susceptibles d'être exécutables dès notification et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commande (article 80 du décret).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 493 333 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et prestations associées pour les sites de DGA TA (DPTS 31 et 66)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et prestations associées pour les sites de DGA TA (DPTS 31 et 66).

Valeur estimée hors TVA: 73 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible, annuellement à sa date anniversaire, 3 fois, sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.

Description des options: Prestations similaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux (DI et DD) et prestations associées pour les sites de DGA TA (DPTS 31 et 66)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux (DI et DD) et prestations associées pour les sites de DGA TA (DPTS 31 et 66).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible, annuellement à sa date anniversaire, 3 fois, sans pourvoir excéder 48 mois consécutifs.

Description des options: Prestations similaires.
Informations complémentaires:

Marché dit composite: correspond pour partie à un marché et pour partie à un accord cadre (art 78 du décret 2016-360). Il recouvrira pour partie des prestations récurrentes susceptibles d'être exécutables dès notification et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commande (article 80 du décret).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DPT 31: Balma — Guillaumet — Blagnac — Fonsorbes — DPT 66: Odeillo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution du marché public, à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001538100010
Contact
Point de contact: Mme Néron Lysiane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce projet est «Sensible» au sens de l'article 78 de l'IGI 1300 annexée à l'arrêté du 30.11.2011. En particulier, la recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de ladite IGI 1300. Ainsi, les candidats (personnes morales) font l'objet d'une enquête administrative, dont le résultat conditionne la recevabilité de la candidature: seul un candidat dont le résultat de l'enquête sera sous réserve pourra prétendre à l'attribution. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la Plate-forme des marchés de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon, à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site PLACE. L'unité monétaire est l'Euro. Les prix sont fermes. L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement par 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques. Tous les documents doivent être rédigés en français. Projet comportant des clauses incitatives dans le cadre des achats responsables. La PFAF SO sera fermée le 2.11.2018.

Visite sur site: elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée en ce qu'elle peut permettre, afin d'élaborer une offre pertinente et viable, une meilleure compréhension des attentes de l'administration, et des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Lors de la visite, aucun document ne sera distribué, et il ne sera répondu à aucune questions relatives aux modalités de réponses. Les personnes à contacter pour l'ensemble des sites sont citées à l'article 5.6 «Visite sur site» du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 210-480311 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (Dpts 31 et 66) — 2 lots.

Valeur totale du marché: 493333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113106
Se réfère à l'avis: 2018/S 210-480311
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66)
Brève description:

Collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66).

Intitulé du lot: Collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux (DI et DD) et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66)
Brève description:

Collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux (DI et DD) et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dpt 31: Balma — Guillaumet — Blagnac — Fonsorbes — Dpt 66: Odeillo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 38015787500010
Adresse postale: CD24 — chemin Goubard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562871760 📞
Courrier électronique: pascal.thevenet@veolia.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 293333.33 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100048
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux — ZI du Terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Téléphone: +33 534270586 📞
Courrier électronique: j.loups@groupe-seche.com 📧
Adresse Internet: http://www.groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 049-113106 (2019-03-06)

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