Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (DPTS 31 et 66) — 2 lots
Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (DPTS 31 et 66) — 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA...”
Titre
Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (DPTS 31 et 66) — 2 lots
PFAFSO-280-S2-LN
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA...”
Brève description
Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (DPTS 31 et 66) — 2 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 493 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et prestations associées pour les sites de DGA TA (DPTS 31 et 66)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DPT 31: Balma — Guillaumet — Blagnac — Fonsorbes — DPT 66: Odeillo.
Description du marché:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et prestations associées pour les sites de DGA TA (DPTS 31 et 66).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible, annuellement à sa date anniversaire, 3 fois, sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible, annuellement à sa date anniversaire, 3 fois, sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“Marché dit composite: correspond pour partie à un marché et pour partie à un accord cadre (art. 78 du décret 2016-360). Il recouvrira pour partie des...”
Informations complémentaires
Marché dit composite: correspond pour partie à un marché et pour partie à un accord cadre (art. 78 du décret 2016-360). Il recouvrira pour partie des prestations récurrentes susceptibles d'être exécutables dès notification et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commande (article 80 du décret).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux (DI et DD) et prestations associées pour les sites de DGA TA (DPTS 31 et 66)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux (DI et DD) et prestations associées pour les sites de DGA TA (DPTS 31 et 66).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible, annuellement à sa date anniversaire, 3 fois, sans pourvoir excéder 48 mois consécutifs.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible, annuellement à sa date anniversaire, 3 fois, sans pourvoir excéder 48 mois consécutifs.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Marché dit composite: correspond pour partie à un marché et pour partie à un accord cadre (art 78 du décret 2016-360). Il recouvrira pour partie des...”
Informations complémentaires
Marché dit composite: correspond pour partie à un marché et pour partie à un accord cadre (art 78 du décret 2016-360). Il recouvrira pour partie des prestations récurrentes susceptibles d'être exécutables dès notification et pour partie des prestations éventuelles sollicitées sur demande expresse, leur exécution donnant lieu à des bons de commande (article 80 du décret).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement; en cas d'attribution du marché public, à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque membres du groupement lors de la phase d'attribution,
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux.
“Ce projet est «Sensible» au sens de l'article 78 de l'IGI 1300 annexée à l'arrêté du 30.11.2011. En particulier, la recevabilité de la candidature est...”
Ce projet est «Sensible» au sens de l'article 78 de l'IGI 1300 annexée à l'arrêté du 30.11.2011. En particulier, la recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de ladite IGI 1300. Ainsi, les candidats (personnes morales) font l'objet d'une enquête administrative, dont le résultat conditionne la recevabilité de la candidature: seul un candidat dont le résultat de l'enquête sera sous réserve pourra prétendre à l'attribution. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la Plate-forme des marchés de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon, à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site PLACE. L'unité monétaire est l'Euro. Les prix sont fermes. L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement par 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques. Tous les documents doivent être rédigés en français. Projet comportant des clauses incitatives dans le cadre des achats responsables. La PFAF SO sera fermée le 2.11.2018.
Visite sur site: elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée en ce qu'elle peut permettre, afin d'élaborer une offre pertinente et viable, une meilleure compréhension des attentes de l'administration, et des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Lors de la visite, aucun document ne sera distribué, et il ne sera répondu à aucune questions relatives aux modalités de réponses. Les personnes à contacter pour l'ensemble des sites sont citées à l'article 5.6 «Visite sur site» du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 210-480311 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA...”
Titre
Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (Dpts 31 et 66) — 2 lots
PFAFSO-280-S2-LN
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Brève description:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA...”
Brève description
Collecte, enlèvement et traitement des déchets et prestations associées pour les sites de la direction générale de l'armement techniques aéronautiques (DGA TA) (Dpts 31 et 66) — 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dpt 31: Balma — Guillaumet — Blagnac — Fonsorbes — Dpt 66: Odeillo.
Description du marché:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux (DI et DD) et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66)” Description
Description du marché:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux (DI et DD) et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-480311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201801120190260000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets non dangereux et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 38015787500010
Adresse postale: CD24 — chemin Goubard
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562871760📞
Courrier électronique: pascal.thevenet@veolia.com📧
Fax: +33 562871768 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.veolia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293333.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201801120190270000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, enlèvement et traitement des déchets dangereux (DI et DD) et prestations associées pour les sites de DGA TA (Dpts 31 et 66)” Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100048
Adresse postale: 27 avenue Léon Jouhaux — ZI du Terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Téléphone: +33 534270586📞
Courrier électronique: j.loups@groupe-seche.com📧
Fax: +33 561351818 📠
URL: http://www.groupe-seche.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 049-113106 (2019-03-06)