Collecte en porte à porte et en apport volontaire des emballages ménagers des ordures ménagères résiduelles et transport jusqu'au centre intégré de traitement de Monthyon

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Collecte en porte à porte et en apport volontaire des emballages ménagers des ordures ménagères résiduelles et transport jusqu'au centre intégré de traitement de Monthyon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-12 Avis de marché
2019-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 227
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160099831 📞
Courrier électronique: francois-xavier.bartoli@meaux.fr 📧
Fax: +33 160099773 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://wwww.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_H9XM1o032T 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et en apport volontaire des emballages ménagers des ordures ménagères résiduelles et transport jusqu'au centre intégré de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Collecte en porte à porte et en apport volontaire des emballages ménagers des ordures ménagères résiduelles et transport jusqu'au centre intégré de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: collecte en porte à porte et transport jusqu'au CIT de Monthyon des déchets d'emballages recyclables”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPM
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et transport jusqu'au CIT de Monthyon des déchets d'emballages recyclables”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période du 1.1.2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) et jusqu'au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: collecte en apport volontaire semi-enterré et transport jusqu'au CIT de Monthyon des emballages ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire semi-enterré et transport jusqu'au CIT de Monthyon des emballages ménagers”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: collecte en apport volontaire du verre ménager recyclable et transport jusqu'au CIT de Monthyon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire du verre ménager recyclable et transport jusqu'au CIT de Monthyon”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une 1 période du 1.1.2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1. 2019) et jusqu'au...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: collecte en apport volontaire semi-enterré et transport jusqu'au CIT de Monthyon du verre ménager”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire semi-enterré et transport jusqu'au CIT de Monthyon du verre ménager”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: collecte en porte à porte et transport jusqu'au CIT de Monthyon des ordures ménagères résiduelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et transport jusqu'au CIT de Monthyon des ordures ménagères résiduelles”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: collecte en apport volontaire et transport jusqu'au CIT de Monthyon des ordures ménagères résiduelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire et transport jusqu'au CIT de Monthyon des ordures ménagères résiduelles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ces informations sont indiquées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une 1 période du 1.1.2019 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019) et jusqu'au...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est sans montants minimum ni maximum. montants estimatifs annuels des lots de l'ancien marché (non contractuel) a) lot nº 1: collecte en porte à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 135-308479 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté d'agglomération du Pays de Meaux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte en porte à porte et en apport volontaire des emballages ménagers des ordures ménagères résiduelles et transport jusqu'au centre intégré de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et transport jusqu'au CIT de Monthyon des déchets d'emballages recyclables.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire semi-enterré et transport jusqu'au CIT de Monthyon des emballages ménagers.”
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire du verre ménager recyclable et transport jusqu'au CIT de Monthyon.”
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire semi-enterré et transport jusqu'au CIT de Monthyon du verre ménager.”
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et transport jusqu'au CIT de Monthyon des ordures ménagères résiduelles.”
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire et transport jusqu'au CIT de Monthyon des ordures ménagères résiduelles.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308479

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18CAPM16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte à porte et transport jusqu'au CIT de Monthyon des déchets d'emballages recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry SAS
Adresse postale: Fermes des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164141800 📞
Courrier électronique: developpement@ourry.fr 📧
Fax: +33 164141802 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ourry.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte en apport volontaire semi-enterré et transport jusqu'au CIT de Monthyon des emballages ménagers”
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Collecte en apport volontaire semi-enterré et transport jusqu'au CIT de Monthyon des emballages ménagers”
Adresse postale: Agence Aubine de Monthyon — ZI la Croix Gillet — fontaine les Nonnes
Commune postale: Monthyon
Code postal: 77122
Téléphone: +33 164365465 📞
Courrier électronique: bepu-aubine.proprete@veolia.com 📧
Fax: +33 164362352 📠
URL: http://www.veolia.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte en apport volontaire du verre ménager recyclable et transport jusqu'au CIT de Monthyon”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte en apport volontaire semi-enterré et transport jusqu'au CIT de Monthyon du verre ménager”
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine SAS
Adresse postale: Agence aubine de Monthyon — ZI la Croix Gillet — fontaine les Nonnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Collecte en porte à porte et transport jusqu'au CIT de Monthyon des ordures ménagères résiduelles”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Collecte en apport volontaire et transport jusqu'au CIT de Monthyon des ordures ménagères résiduelles”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 021-046324 (2019-01-25)