Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte en 5 lots séparés

Ville de Paris

Marché public à tranches, en partie à bons de commande, relatif à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et à la mise à disposition de moyens de collecte de manière régulière, ponctuelle et exceptionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-04-23	Informations complémentaires
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017V12038570
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — fournitures et services — domaine nettoiement de la voie publique — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp3-marche@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157489
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le lot 1 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum est de 12 000 000 HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 4 000 000 HT et le montant maximum est de 14 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mises à disposition de moyens de collecte sur les 1

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, dont l'exécution sera consécutive à celle de la tranche ferme, consiste en la collecte en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés, 6 jours sur 7, et la collecte des multi-matériaux 3 jours par semaine (C6c3) ainsi que la mise à disposition des moyens de collecte telles que définies à l'article 4.1 de l'acte d'engagement du lot considéré. par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 4 000 000 HT et le montant maximum est de 14 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 10
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte sur les 10

Informations complémentaires:

Le lot 2 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 5 500 000 EUR HT et le montant maximum est de 16 500 000 EUR HT.

Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 5 500 000 EUR HT et le montant maximum est de 18 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 11
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte sur les 11

Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, dont l'exécution sera consécutive à celle de la tranche ferme, consiste en la collecte en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés, 6 jours sur 7, et la collecte des multi-matériaux 3 jours par semaine (C6c3) ainsi que la mise à disposition des moyens de collecte telles que définies à l'article 4.1 de l'acte d'engagement du lot considéré. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Le lot 3 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum est de 12 000 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 4 000 000 HT et le montant maximum est de 15 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 13
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte sur le 13

Informations complémentaires:

Le lot 4 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 6 750 000 EUR HT.

Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 9 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 15
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte sur le 15

Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, dont l'exécution sera consécutive à celle de la tranche ferme, consiste en la collecte en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés, 6 jours sur 7, et la collecte des multi matériaux 3 jours par semaine (C6c3) ainsi que la mise à disposition des moyens de collecte telles que définies à l'article 4.1 de l'acte d'engagement du lot considéré. par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Le lot 5 est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 7 500 000 EUR HT.

Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 12 500 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 4 000 000 EUR HT.

Pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 5 000 000 EUR HT.

Pour le lot 3, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 4 000 000 EUR HT.

Pour le lot 4, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 3 000 000 EUR HT.

Pour le lot 5, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 3 000 000 EUR HT.

Dans la mesure ou un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots, un candidat présentant une offre pour 2 lots doit présenter un chiffre d'affaires au moins égal à la somme des chiffres d'affaires minimaux exigés ci-dessus pour les lots concernés; un candidat présentant une offre pour plus de 2 lots doit présenter un chiffre d'affaires au moins égal à la somme des 2 chiffres d'affaires minimaux les plus importants exigés ci-dessus pour les lots à l'attribution desquels il postule.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu pour chaque lot doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre, toutes tranches comprises est portée à 6 ans afin de tenir compte de la durée d'amortissement comptable des matériels nécessaires à l'exécution des prestations. La durée de la partie traitée à bons de commande est identique à celle de la partie au forfait par souci de cohérence entre les prestations majoritaires et les prestations accessoires

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le 30.4.2018 et le 11.5.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt de plis papier sur place ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Nous vous invitons à privilégier les dépôts électroniques. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'intégralité du DCE n'est pas disponible au téléchargement. Un DVD-R comprenant l'annexe nº 13 au règlement de consultation nº 2017v12038570 devra être retiré par les candidats.

La durée du marché se définit comme suit: la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'à la fin d'exécution de la tranche ferme, ou de la tranche optionnelle en cas d'affermissement. La durée de la tranche ferme se définit comme suit: la période de préparation s'étend de la date de notification du marché jusqu'au 21.6.2019. Le début d'exécution des prestations est fixé au 22.6.2019 pour une durée de 3 ans. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.

La durée de la tranche optionnelle se définit comme suit: la période de préparation s'étend de la date de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle, du marché jusqu'au 21.6.2022. Le début d'exécution des prestations est fixé au 22.6.2022 pour une durée de 3 ans. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat sera, en toutes hypothèses, limité à 2.

A) si plusieurs offres sont classées sur un même lot: dans l'hypothèse ou un même candidat serait classé au 1

B) si une seule offre est classée sur un lot: par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cas où sur un ou plusieurs lots donnés, une seule offre serait classée, ces lots seraient attribués en priorité;

C) si les offres d'un même candidat sont seules classées sur plus de 2 lots: Le candidat se verra attribuer les 2 lots présentant les montants les plus importants (somme du prix forfaitaire et du montant détail estimatif).

Les autres lots seront attribués conformément à la règle énoncée au point a).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-157489 (2018-04-10)

Informations complémentaires (2018-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179728
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157489
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2018/S 080-179728 (2018-04-23)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 816 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565327
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum de 12 000 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum est de 14 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, dont l'exécution sera consécutive à celle de la tranche ferme, consiste en la collecte en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés, 6 jours sur 7, et la collecte des multi matériaux 3 jours par semaine (C6C3) ainsi que la mise à disposition des moyens de collecte telles que définies à l'article 4.1 de l'acte d'engagement du lot considéré. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de…

… 4 000 000 EUR HT et le montant maximum de 12 000 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum est de 14 000 000 EUR HT.

… 5 500 000 EUR HT et le montant maximum de 16 500 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 5 500 000 EUR HT et le montant maximum de 18 000 000 EUR HT.

… 4 000 000 EUR HT et le montant maximum de 12 000 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum de 15 000 000 EUR HT.

… 2 250 000 EUR HT et le montant maximum de 6 750 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum de 9 500 000 EUR HT.

… 2 250 000 EUR HT et le montant maximum de 7 500 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 12 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Polysotis SASU (mandataire)
Adresse postale: 20 rue Escoffier
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143535517 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Moulinot Compost & Biogaz
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 174309777 📞
Courrier électronique: contact@moulinot.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 012 105 EUR 💰
116 032 769 EUR 💰
Nom: OTUS SNC (mandataire)
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Téléphone: +33 155676000 📞
Courrier électronique: bepu-otus.proprete@veolia.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Otalia SASU
Valeur totale du marché: 103 341 900 EUR 💰
Nom: Urbapropreté IDF SAS
Adresse postale: 64/76 rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 143902919 📞
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr 📧
Valeur totale du marché: 50 521 304 EUR 💰
Nom: Propolys SASU
Adresse postale: 30/36 rue Berthie Albrecht
Téléphone: +33 170139030 📞
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Valeur totale du marché: 64 908 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP Espace public — Domaine nettoiement (DPE)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2018/S 246-565327 (2018-12-17)

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