Marché public à tranches, en partie à bons de commande, relatif à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et à la mise à disposition de moyens de collecte de manière régulière, ponctuelle et exceptionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — fournitures et services — domaine nettoiement de la voie publique — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — fournitures et services — domaine nettoiement de la voie publique — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte en 5 lots séparés
2017V12038570”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Marché public à tranches, en partie à bons de commande, relatif à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et à la mise à disposition...”
Brève description
Marché public à tranches, en partie à bons de commande, relatif à la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et à la mise à disposition de moyens de collecte de manière régulière, ponctuelle et exceptionnelle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 071-157489
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le 30.4.2018 et le 11.5.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture...”
Texte
Le 30.4.2018 et le 11.5.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle.
Aucun dépôt de plis papier sur place ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Nous vous invitons à privilégier les dépôts électroniques.
Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'intégralité du DCE n'est pas disponible au téléchargement. Un DVD-R comprenant l'annexe nº 13 au règlement de consultation nº 2017v12038570 devra être retiré par les candidats.
La durée du marché se définit comme suit: la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin d'exécution de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle en cas d'affermissement. La durée de la tranche ferme se définit comme suit: la période de préparation s'étend de la date de notification du marché jusqu'au 21.6.2019. Le début d'exécution des prestations est fixé au 22.6.2019 pour une durée de 3 ans. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. La durée de la tranche optionnelle se définit comme suit: la période de préparation s'étend de la date de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle du marché jusqu'au 21.6.2022. Le début d'exécution des prestations est fixé au 22.6.2022 pour une durée de 3 ans. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions
Le nombre de lots pouvant être attribué à un même candidat sera en toutes hypothèses, limité à 2.
A) si plusieurs offres sont classées sur un même lot: dans l'hypothèse ou un même candidat serait classé au 1 rang sur plusieurs lots, il lui sera attribué les 2 lots présentant les montants les plus importants (somme du prix forfaitaire et du montant du détail estimatif).
B) si une seule offre est classée sur un lot: par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cas où sur un ou plusieurs lots donnés, une seule offre serait classée, ces lots seraient attribués en priorité.
C) si les offres d'un même candidat sont seules classées sur plus de 2 lots: le candidat se verra attribuer les 2 lots présentant les montants les plus importants (somme du prix forfaitaire et du montant détail estimatif).
Les autres lots seront attribués conformément à la règle énoncée au point a).
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Texte:
“Le 30.4.2018 et le 11.5.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture...”
Texte
Le 30.4.2018 et le 11.5.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris, ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt de plis papier sur place ne sera possible pendant ce jour. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Nous vous invitons à privilégier les dépôts électroniques.
Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation. L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'intégralité du DCE n'est pas disponible au téléchargement. Un DVD-R comprenant l'annexe nº 13 au règlement de consultation nº 2017v12038570 devra être retiré par les candidats.
La durée du marché se définit comme suit: la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin d'exécution de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle en cas d'affermissement. La durée de la tranche ferme se définit comme suit: la période de préparation s'étend de la date de notification du marché jusqu'au 21.6.2019. Le début d'exécution des prestations est fixé au 22.6.2019 pour une durée de 3 ans. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. La durée de la tranche optionnelle se définit comme suit: la période de préparation s'étend de la date de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle du marché jusqu'au 21.6.2022. Le début d'exécution des prestations est fixé au 22.6.2022 pour une durée de 3 ans. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.
Les lots seront attribués de la manière suivante:
— les lots seront attribués par ordre de priorité, selon la succession suivante: lot 2, lot 1, lot 3, lot 5, lot 4,
— les lots où une seule offre est classée sont attribués en priorité,
— les candidats doivent posséder les capacités financières relatives à l'ensemble des lots dont ils pourraient être attributaires,
— enfin, les candidats ne peuvent pas être attributaires de plus de 2 lots.
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Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 4 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 5 000 000 EUR HT,
— pour le lot 3, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 4 000 000 EUR HT,
— pour le lot 4, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 3 000 000 EUR HT,
— pour le lot 5, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 3 000 000 EUR HT.
Dans la mesure ou un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots, un candidat présentant une offre pour 2 lots doit présenter un chiffre d'affaires au moins égal à la somme des chiffres d'affaires minimaux exigés ci-dessus pour les lots concernés.
Un candidat présentant une offre pour plus de 2 lots doit présenter un chiffre d'affaires au moins égal à la somme des 2 chiffres d'affaires minimaux les plus importants exigés ci-dessus pour les lots à l'attribution desquels il postule.
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Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— pour le lot 1, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 4 000 000 EUR HT,
— pour le lot 2, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 5 000 000 EUR HT,
— pour le lot 3, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 4 000 000 EUR HT,
— pour le lot 4, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 3 000 000 EUR HT,
— pour le lot 5, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours des 3 dernières années disponibles d'au moins 3 000 000 EUR HT.
Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité exigés seront éliminés
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Source: OJS 2018/S 080-179728 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Personne de contact: CSP Espace public — Domaine nettoiement (DPE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 816 410 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1, 3, 4 et 7 arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mises à disposition de moyens de collecte sur les 1, 3, 4 et 7 arrondissements de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, dont l'exécution sera consécutive à celle de la tranche ferme,...”
Description des options
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle, dont l'exécution sera consécutive à celle de la tranche ferme, consiste en la collecte en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés, 6 jours sur 7, et la collecte des multi matériaux 3 jours par semaine (C6C3) ainsi que la mise à disposition des moyens de collecte telles que définies à l'article 4.1 de l'acte d'engagement du lot considéré. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum de 12 000 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum est de 14 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 et 18 arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte sur les 10 et 18 arrondissements de Paris.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 5 500 000 EUR HT et le montant maximum de 16 500 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 5 500 000 EUR HT et le montant maximum de 18 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11 et 19 arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte sur les 11 et 19 arrondissements de Paris.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum de 12 000 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 4 000 000 EUR HT et le montant maximum de 15 000 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 13 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte sur le 13 arrondissement de Paris.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum de 6 750 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum de 9 500 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 15 arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition de moyens de collecte sur le 15 arrondissement de Paris.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix unitaires de la tranche ferme, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum de 7 500 000 EUR HT. Pour la partie à prix unitaires de la tranche optionnelle, le montant minimum est de 2 250 000 EUR HT et le montant maximum est de 12 500 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181380001458
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1, 3, 4 et 7 arrondissements de Paris
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Polysotis SASU (mandataire)
Adresse postale: 20 rue Escoffier
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143535517📞
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Moulinot Compost & Biogaz
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 174309777📞
Courrier électronique: contact@moulinot.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 012 105 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20181380001459
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 10 et 18 arrondissements de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 032 769 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20181380001460
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 11 et 19 arrondissements de Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: OTUS SNC (mandataire)
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Téléphone: +33 155676000📞
Courrier électronique: bepu-otus.proprete@veolia.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Otalia SASU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 341 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20181380001461
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 13 arrondissement de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbapropreté IDF SAS
Adresse postale: 64/76 rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 143902919📞
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 521 304 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20181380001462
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 15 arrondissement de Paris
Nom et adresse du contractant
Nom: Propolys SASU
Adresse postale: 30/36 rue Berthie Albrecht
Téléphone: +33 170139030📞
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 908 332 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 246-565327 (2018-12-17)