Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en apport volontaire du verre et des papiers sur le territoire de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan
2018 - 02”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte en apport volontaire du verre et des papiers sur le territoire de la CC de l'Arc Mosellan.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Collecte en apport volontaire du verre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de reconduction du marché pour une période de 2 fois 1 an maximum à l'issue de la période initiale de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire et reprise des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: Collecte en apport volontaire et reprise des papiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-080938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte en apport volontaire du verre
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Adresse postale: 6 chemin des carrières aux Viormes
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en apport volontaire et reprise des papiers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan à l'adresse indiquée dans le présent avis.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre l'acte portant approbation du contrat dans les 2 mois à compter de ses modalités de publicité.
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Source: OJS 2018/S 142-325115 (2018-07-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en apport volontaire du verre et des papiers sur le territoire de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan — relance du lot n 2
2018-12”
Brève description:
“La consultation est uniquement relative à la relance du lot n 2 «Collecte en apport volontaire et reprise des papiers» du marché classé sans suite par la...”
Brève description
La consultation est uniquement relative à la relance du lot n 2 «Collecte en apport volontaire et reprise des papiers» du marché classé sans suite par la Communauté de Communes de l'arc Mosellan le 27.4.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 500 💰
Description
Description du marché: Collecte en apport volontaire et reprise des papiers
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de reconduction pour un période de 2 fois 1 an maximum à l'issue de la période initiale de 3 ans.”
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Citraval sas
Adresse postale: Chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 500 💰
“Le marché est consultable au siège de la communauté de communes de l'arc Mosellan à l'adresse indiquée au présent avis.
La valeur du marché indiquée doit...”
Le marché est consultable au siège de la communauté de communes de l'arc Mosellan à l'adresse indiquée au présent avis.
La valeur du marché indiquée doit être lue comme étant négative, c'est-à-dire -54500 EUR (T.T.C.) du fait de la reprise des papiers par l'attributaire (le formulaire ne permet pas de renseigner un montant négatif).
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Commune postale: Strasbourg cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte portant approbation du contrat dans les deux mois à compter de ses modalités de publicité.
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Source: OJS 2018/S 142-325116 (2018-07-25)