Collecte des ordures ménagères et des encombrants sur 6 communes rurales d'Alès Agglomération

Alès agglomération

Le présent marché concerne des prestations de collecte des ordures ménagères et des encombrants sur six communes rurales d'Alès et leur transport jusqu'aux unités de traitement. Les prix sont forfaitaires et révisables annuellement à chaque date anniversaire du contrat. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, Versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance si les conditions définies au CCAP sont remplies. Financement: Fonds propres de la Communauté Alès Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Cévennes déchets

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome 2 rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466564376 📞
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iqHUBoqTi8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279597
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de collecte des ordures ménagères et des encombrants sur six communes rurales d'Alès et leur transport jusqu'aux unités de traitement les communes concernées par la collecte sont: Bouquet, Brouzet-les-Alès, Les Plans, Servas, Seynes et Saint-Just-et-Vacquières Les unités de traitement vers lesquelles devront être transportées les ordures ménagères sont: unité de traitement Néoval du Smiritom, route de Mazac 30340 Salindres ou Cevennes Déchets, 3 rue Lajudie,30100 Alès

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une année, reconductible de manière expresse 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 1 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté Alès Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (DC1 — dernière version),

— déclaration du candidat (DC2 — dernière version),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.

Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens matériels 30 %, moyens humains: 10 %, dispositions en terme de développement durable et protection de l'environnement: 5 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iqHUBoqTi8 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Alès Agglomération
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 30101
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse Internet: https://alescevennes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: bp 70038

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Les sous-critères des critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises.

Il peut être:

— envoyé par voie postale ou retiré sur place au service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) sur support CD-ROM,

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_iqHUBoqTi8,

— envoyé par mail toute demande de dossier sur support cd rom devra être précédée d'une demande par mail adressée à marion.pierredon@alesagglo.fr contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type chronopost) au Service de la commande publique de la Ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé à: Ville d'Alès, service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès.

Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com L'enveloppe unique doit porter la mention suivante: appel d'offres ouvert européen Collecte des ordures ménagères et des encombrants sur six communes rurales d'Alès Agglomération ne pas ouvrir.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'acheteur public. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur public dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: administrative);

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 123-279597 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de collecte des ordures ménagères et des encombrants sur 6 communes rurales d'Alès et leur transport jusqu'aux unités de traitement. Les prix sont forfaitaires et révisables annuellement à chaque date anniversaire du contrat. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, Versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance si les conditions définies au CCAP sont remplies. Financement: fonds propres de la communauté Alès Agglomération.

Valeur totale du marché: 379 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546355
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-279597
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La valeur totale finale (Ht) correspondant au montant total sur la durée du marché (y compris reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Financement: fonds propres de la communauté Alès Agglomération.

Le présent marché concerne des prestations de collecte des ordures ménagères et des encombrants sur six communes rurales d'Alès et leur transport jusqu'aux unités de traitement les communes concernées par la collecte sont: Bouquet, Brouzet-les-Alès, Les Plans, Servas, Seynes et Saint-Just-et-Vacquières. Les unités de traitement vers lesquelles devront être transportées les ordures ménagères sont: Unité de traitement Neoval du Smiritom, route de Mazac 30340 Salindres ou Cévennes déchets, 3, rue Lajudie,30100 Alès

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: SA Cévennes déchets
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://cevennes-dechets.fr 🌏
Valeur totale du marché: 379 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— administrative,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2018/S 239-546355 (2018-12-07)

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