Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

CAP Nord Martinique

La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts et des encombrants ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2018-12-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018/103/S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512699
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Ce lot comporte une tranche optionnelle: — tranche optionnelle 3 (TO 3): équipement des camions en lecteurs de puce électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 82 327 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre Atlantique: Le Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie.
Valeur estimée hors TVA: 42 035 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

La reconduction du marché sera expresse et devra faire l'objet d'une décision écrite de Cap Nord notifiée au titulaire du marché 6 mois au moins avant la date prévue de l'expiration du marché.

Informations complémentaires:

Ce lot comporte une tranche optionnelle:

— tranche optionnelle 3 (TO 3): équipement des camions en lecteurs de puce électronique.

Intitulé du lot: Nord Atlantique et Nord Caraïbe
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 292 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La reconduction du marché sera expresse et devra faire l'objet d'une décision écrite de Cap Nord notifiée au titulaire du marché 6 mois au moins avant la date prévue de m'expiration du marché.

Informations complémentaires:

Ce Lot comporte 3 tranches optionnelles:

— TO 1: collecte des biodéchets des particuliers sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe,

— TO 2: collecte des biodéchets des professionnels ou gros producteurs (autres que les restaurants scolaires) sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe,

— TO 3: équipement des camions en lecteurs de puce électronique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— preuve d'une assurance des risques professionnels adaptés à l'objet du marché soumissionné.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations exécutées sous forme dans un tableau récapitulatif au cours des 3 dernières années, du même objet que celles de la présente consultation, avec coordonnées du maître d'ouvrage, période des prestations, montant annuel, nom du coordonnateur, si titulaire ou sous-traitant: montant des prestations sous-traitées. Le candidat joindra une attestation de capacité,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, organigramme,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles de la présente consultation, avec CV,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché auquel il soumissionne.

Pour les entreprises nouvellement créées: les candidats fourniront tout élément de nature à établir leur capacité technique et professionnelle et permettant d'apprécier leurs moyens et compétences. Il convient toujours de préciser la raison pour laquelle le renseignement n'est pas fourni, afin qu'il n'y ait pas de confusion entre cette situation, et le simple oubli d'un justificatif dans le dossier. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande les attestations fiscales et sociales, une société nouvellement créée peut, à la place, fournir la copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur moyens mis en œuvre pour assurer l'amélioration des performances de collecte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal Administratif
Commune postale: Scheolcher
Source: OJS 2018/S 224-512699 (2018-11-16)

Informations complémentaires (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 Lot La Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559328
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-512699
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2018/S 244-559328 (2018-12-14)

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