Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts et des encombrants ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté...”
Titre
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
2018/103/S
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts et des encombrants ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 82 327 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: Centre Atlantique: Le Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur moyens mis en œuvre pour assurer l'amélioration des performances de collecte”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 035 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction du marché sera expresse et devra faire l'objet d'une décision écrite de Cap Nord notifiée au titulaire du marché 6 mois au moins avant la...”
Description des renouvellements
La reconduction du marché sera expresse et devra faire l'objet d'une décision écrite de Cap Nord notifiée au titulaire du marché 6 mois au moins avant la date prévue de l'expiration du marché.
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une tranche optionnelle:
— tranche optionnelle 3 (TO 3): équipement des camions en lecteurs de puce électronique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Atlantique et Nord Caraïbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des recyclables secs, des biodéchets, des déchets verts et des encombrants ainsi que l'évacuation et le déchargement des déchets collectés et des opérations occasionnelles associées au marché de collecte décrites dans le CCTP du présent marché de services.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 292 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La reconduction du marché sera expresse et devra faire l'objet d'une décision écrite de Cap Nord notifiée au titulaire du marché 6 mois au moins avant la...”
Description des renouvellements
La reconduction du marché sera expresse et devra faire l'objet d'une décision écrite de Cap Nord notifiée au titulaire du marché 6 mois au moins avant la date prévue de m'expiration du marché.
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Informations complémentaires:
“Ce Lot comporte 3 tranches optionnelles:
— TO 1: collecte des biodéchets des particuliers sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe,
— TO 2: collecte...”
Informations complémentaires
Ce Lot comporte 3 tranches optionnelles:
— TO 1: collecte des biodéchets des particuliers sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe,
— TO 2: collecte des biodéchets des professionnels ou gros producteurs (autres que les restaurants scolaires) sur les secteurs Nord Atlantique et Nord Caraïbe,
— TO 3: équipement des camions en lecteurs de puce électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— preuve d'une assurance des risques professionnels adaptés à l'objet du marché soumissionné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées sous forme dans un tableau récapitulatif au cours des 3 dernières années, du même objet que celles de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées sous forme dans un tableau récapitulatif au cours des 3 dernières années, du même objet que celles de la présente consultation, avec coordonnées du maître d'ouvrage, période des prestations, montant annuel, nom du coordonnateur, si titulaire ou sous-traitant: montant des prestations sous-traitées. Le candidat joindra une attestation de capacité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, organigramme,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles de la présente consultation, avec CV,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché auquel il soumissionne.
Pour les entreprises nouvellement créées: les candidats fourniront tout élément de nature à établir leur capacité technique et professionnelle et permettant d'apprécier leurs moyens et compétences. Il convient toujours de préciser la raison pour laquelle le renseignement n'est pas fourni, afin qu'il n'y ait pas de confusion entre cette situation, et le simple oubli d'un justificatif dans le dossier. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande les attestations fiscales et sociales, une société nouvellement créée peut, à la place, fournir la copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal Administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Scheolcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 224-512699 (2018-11-16)
Informations complémentaires (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 Lot La Marie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en porte à porte et prestations occasionnelles liées à la collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 224-512699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 244-559328 (2018-12-14)