Collecte des emballages ménagers en porte à porte

Comcom Estuaire et Sillon

Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018031
Brève description:
Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: COMCOM Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358421
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273763
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur (solution alternative à la solution de base) portant sur une fréquence de ramassage différente. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de variante en plus de la solution de base. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. La réponse à la variante libre est facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent la collecte des emballages recyclés ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Valeur estimée hors TVA: 766 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois, avec un terme au 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur (solution alternative à la solution de base) portant sur une fréquence de ramassage différente. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de variante en plus de la solution de base. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. La réponse à la variante libre est facultative.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260 Savenay).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 30-i-7º al. du décret précité relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché négocié avec le titulaire du contrat-cadre pour des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Communauté de communes Estuaire et Sillon, ZA des acacias — 44260 Savenay.
Informations complémentaires:
La date, l'heure et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Contact
Point de contact: Service commun commande publique — Tél.: 02 40 86 80 26 — Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Point de contact: Service commun commande publique — Mme Fontaine
Téléphone: +33 240868026 📞
Courrier électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 156-358421 (2018-08-13)
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