Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des emballages ménagers en porte à porte
2018031
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260 Savenay).
Description du marché:
“Les prestations comprennent la collecte des emballages recyclés ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de...”
Description du marché
Les prestations comprennent la collecte des emballages recyclés ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 766 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Le nombre de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois, avec un terme au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur (solution alternative à la solution de base) portant sur une fréquence de ramassage...”
Informations complémentaires
Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur (solution alternative à la solution de base) portant sur une fréquence de ramassage différente. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de variante en plus de la solution de base. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. La réponse à la variante libre est facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: cf. Article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 30-i-7º al. du décret précité relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 30-i-7º al. du décret précité relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché négocié avec le titulaire du contrat-cadre pour des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273763
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Estuaire et Sillon, ZA des acacias — 44260 Savenay.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date, l'heure et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2020
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 156-358421 (2018-08-13)