Collecte des déchets recyclables

Communauté de communes Estuaire et Sillon

Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers en porte à porte et la collecte des papiers, journaux, magazines et emballages en verre (bouteilles, bocaux et pots) en Points d'apport volontaire (PAV) sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Grandjouan

Qui ?

• Communauté de communes Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018025
Brève description:

Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers en porte à porte et la collecte des papiers, journaux, magazines et emballages en verre (bouteilles, bocaux et pots) en Points d'apport volontaire (PAV) sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273763
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur (solutions alternative à la solution de base) portant sur une fréquence de ramassage différente. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de variante en plus de la solution de base. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. La réponse à la variante libre est facultative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.

Intitulé du lot: Collecte des emballages ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 01
Brève description:

Collecte des emballages légers ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.

Valeur estimée hors TVA: 766 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois pour le lot 1, avec un terme au 31.12.2020

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte des papiers et emballages en verre en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 02
Brève description:

Collecte des papiers, journaux, magazines et emballages en verre (bouteilles, bocaux et pots) en Points d'apport volontaire (PAV) sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.

Valeur estimée hors TVA: 185 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 21 mois pour le lot 2, avec un terme au 31.12.2020

Informations complémentaires:

Le présent lot comprend 3 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les candidats devront impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles en plus de la solution de base. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. La réponse à la variante libre est facultative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260 Savenay)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: cf. Article 5.1 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que l'actuel prestataire (collecte en points d'apport volontaire) est couvert par la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.

En application des dispositions de l'article 30-i-7º al. du décret précité relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché négocié avec le titulaire du contrat-cadre pour des prestations similaires, sans publicité ni mise en concurrence, dans la limite de 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires:

La date, l'heure et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Contact
Point de contact: Service commun commande publique — Tél. 02 40 86 80 26 - Mme Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique — Mme Fontaine
Téléphone: +33 240868026 📞
Courrier électronique: commandepublique@estuaire-sillon.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Point de contact: Service commande publique — Mme Fontaine

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 120-273763 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018031
Brève description:

Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.

Valeur totale du marché: 588 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Estuaire et Sillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506456
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273763
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur (solution alternative à la solution de base) portant sur une fréquence de ramassage différente. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de variante en plus de la solution de base. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. La réponse à la variante libre est facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent la collecte des emballages recyclés ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260 Savenay).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Veolia Grandjouan
Adresse postale: 58 quai Émile Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44814
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 588 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun commande publique — Tél.: +33 240868026 — Mme Fontaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 221-506456 (2018-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)