Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers en porte à porte et la collecte des papiers, journaux, magazines et emballages en verre (bouteilles, bocaux et pots) en Points d'apport volontaire (PAV) sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de commune Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national: 20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun commande publique — Tél.: +33 240868026 — Mme Fontaine
Téléphone: +33 240568103📞
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des emballages ménagers en porte à porte
2018031
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
Les prestations comprennent la collecte des emballages légers ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon. Les emballages collectés seront acheminés jusqu'au centre de tri et de traitement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588 608 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44260 Savenay).
Description du marché:
“Les prestations comprennent la collecte des emballages recyclés ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de...”
Description du marché
Les prestations comprennent la collecte des emballages recyclés ménagers (sacs ou bacs collectifs) en porte à porte sur le territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur (solution alternative à la solution de base) portant sur une fréquence de ramassage...”
Informations complémentaires
Le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur (solution alternative à la solution de base) portant sur une fréquence de ramassage différente. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de variante en plus de la solution de base. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées. La réponse à la variante libre est facultative.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273763
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Collecte des emballages ménagers en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Grandjouan
Adresse postale: 58 quai Émile Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44814
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 608 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 221-506456 (2018-11-14)