Collecte des déchets ménagers et assimilés Territoire Seine Essonne — Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports (Relance lot 4)

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Collecte des déchets ménagers et assimilés Territoire Seine Essonne — Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports (Relance lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Propre Net Environnement
• Semaer

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CP18-120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V5QnL8Gqph 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V5QnL8Gqph 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Date de début: 2019-01-07 📅
Date de fin: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439417
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une première mise en concurrence déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché de prestations de service concerne:

— la résorption des dépôts errants émergents aux abords des points de regroupement et des points d'apports volontaires,

— le lavage haute pression des points de regroupement et des points d'apport volontaires,

— le lavage et la désinfection des conteneurs qui constituent les points de regroupement,

— la résorption ponctuelle des dépôts sauvages ainsi que le traitement de ces déchets dangereux (amiante, DDS, pneus).

Description des options:

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires:

Cette consultation fait suite à une première mise en concurrence déclarée sans suite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC1 (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016),

— déclaration du candidat DC2 (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016),

— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services exécutés au cours des cinq dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique des prestations — organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation technique des prestations — Gestion du service
Organisation des moyens humains & techniques — Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence — Effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place
Organisation des moyens humains & techniques — Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels et maintenance, entretien, lavage
Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Valeur environnementale
Insertion professionnelle
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_V5QnL8Gqph 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2020

Les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. financement: Budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.

Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CjA):

—— jusqu'au 31

—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),

— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne),

— une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 194-439417 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés territoire Seine-Essonne. Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports (Relance lot 4).

Valeur totale du marché: 1257739.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032012
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439417
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique des prestations — Organisation mise en œuvre
Organisation des moyens humains & techniques — Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.semardel.fr/ 🌏
Nom: Propre net environnement
Adresse postale: 18 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Adresse Internet: http://www.propetnet.fr/pro/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 1257739.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n

Source: OJS 2019/S 015-032012 (2019-01-17)

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