Collecte des déchets ménagers et assimilés Territoire Seine Essonne — Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports (Relance lot 4)
Collecte des déchets ménagers et assimilés Territoire Seine Essonne — Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports (Relance lot 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés Territoire Seine Essonne — Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et...”
Titre
Collecte des déchets ménagers et assimilés Territoire Seine Essonne — Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports (Relance lot 4)
CP18-120
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés Territoire Seine Essonne — Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés Territoire Seine Essonne — Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports (Relance lot 4).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de prestations de service concerne:
— la résorption des dépôts errants émergents aux abords des points de regroupement et des points...”
Description du marché
Le présent marché de prestations de service concerne:
— la résorption des dépôts errants émergents aux abords des points de regroupement et des points d'apports volontaires,
— le lavage haute pression des points de regroupement et des points d'apport volontaires,
— le lavage et la désinfection des conteneurs qui constituent les points de regroupement,
— la résorption ponctuelle des dépôts sauvages ainsi que le traitement de ces déchets dangereux (amiante, DDS, pneus).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique des prestations — organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation technique des prestations — Gestion du service
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens humains & techniques — Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence — Effectif dédié au marché et adéquation à...”
Critère de qualité (nom)
Organisation des moyens humains & techniques — Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence — Effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place
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Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens humains & techniques — Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels et maintenance, entretien, lavage”
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-07 📅
Date de fin: 2021-01-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation fait suite à une première mise en concurrence déclarée sans suite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC1 (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016),
— déclaration du candidat DC2 (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016),
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat DC1 (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016),
— déclaration du candidat DC2 (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016),
— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services exécutés au cours des cinq dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services exécutés au cours des cinq dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2020
Informations complémentaires
“Les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées. Il...”
Les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. financement: Budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.
Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— les candidats évincés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CjA):
—— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),
— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne),
— une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 194-439417 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés territoire Seine-Essonne. Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et...”
Titre
Collecte des déchets ménagers et assimilés territoire Seine-Essonne. Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports (Relance lot 4)
CP18-120
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Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés territoire Seine-Essonne. Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et assimilés territoire Seine-Essonne. Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports (Relance lot 4).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1257739.56 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique des prestations — Organisation mise en œuvre
Critère de qualité (nom):
“Organisation des moyens humains & techniques — Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence effectif dédié au marché et adéquation à...”
Critère de qualité (nom)
Organisation des moyens humains & techniques — Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M145
Titre:
“Résorption des dépôts errants et lavage haute pression des points de regroupement et des abords des points d'apports volontaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.semardel.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Propre net environnement
Adresse postale: 18 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
URL: http://www.propetnet.fr/pro/index.php🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1257739.56 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— les candidats évincés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, n 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 015-032012 (2019-01-17)