Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation vers les filières de traitement de 6 communes de M2A
18S0062”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés et évacuation vers les filières de traitement de 6 communes de M2A.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: M2A.
Description du marché:
“Collecte en porte à porte, en bacs, des déchets ménagers et assimilés et leur évacuation vers les filières de traitement des 6 communes de M2A (Bantzenheim...”
Description du marché
Collecte en porte à porte, en bacs, des déchets ménagers et assimilés et leur évacuation vers les filières de traitement des 6 communes de M2A (Bantzenheim — Chalampé — Hombourg — Niffer — Ottmarsheim — Petit-Landau).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Novembre 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2021.
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA).
Référé contractuel, dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 210-480139 (2018-10-29)