Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de cnes Terres de Montaigu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REEL EI
• Veolia — Grandjouan Saco

Qui ?

• Communauté de cnes Terres de Montaigu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: TDM-2018-13
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Cnes Terres de Montaigu
Code postal: 85607
Commune postale: Montaigu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223795
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert.
Numéro du lot: 01
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale de 5 ans. Chaque lot pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.

Intitulé du lot: Collecte du verre, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables, en apport volontaire, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Collecte du verre, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables, en apport volontaire, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 5 ans. Chaque lot pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.

Intitulé du lot: Gestion du haut de quai des déchèteries et de la valorétrie
Numéro du lot: 03
Brève description: Gestion du haut de quai des déchèteries et de la valorétrie
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 5 ans. Chaque lot pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal.administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467979 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 098-223795 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 1 395 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres de Montaigu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528528
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223795
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert
Collecte du verre, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables, en apport volontaire, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert
Brève description:

Collecte du verre, des papiers, ordures ménagères résiduelles et emballages, en apport volontaire, et transport jusqu'à l'exutoire de transfert.

Gestion du haut de quai des déchèteries et de la valorétrie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Veolia — Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228037839 📞
Valeur totale du marché: 848985.47 EUR 💰
150 687 EUR 💰
Nom: Réel EI
Adresse postale: Zone de Bellevue — rue Lavoisier — BP 133
Commune postale: Bouffere
Code postal: 85600
Téléphone: +33 251465762 📞
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Source: OJS 2018/S 231-528528 (2018-11-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)