Collecte des déchets ménagers et assimilés de Grand Paris Sud territoire Sénart

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cycleva
• Europe Services Déchets

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CP18-048
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de Grand Paris Sud territoire Sénart
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hsb2KWdqsd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hsb2KWdqsd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315613
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Variantes obligatoires décrites par le pouvoir adjudicateur: le marché comprend une variante obligatoire à laquelle les candidats ont l'obligation d'y répondre: Pour le lot 1: collecte des encombrants sur rendez-vous. Le marché comprend une variante obligatoire à laquelle les candidats ont l'obligation d'y répondre. Pour le lot 3: collecte des dépôts sauvages des zones d'activités industrielles, des gares et des liaisons douces de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel. Ces variantes obligatoires sont décrites dans les CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) et doivent être renseignées à l'acte d'engagement du lot afférent. Variantes à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et/ou par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées, lorsque les prix sont unitaires. Pour les lots 1 et 3, le prix sera décomposé en 2 parties: une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement, une partie variable — prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 2, les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles et avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conditions d'envoi ou de remise des plis: La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés au 6.1 du règlement de la consultation. Les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacité économique et financière — capacités techniques et professionnelle. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires

Variantes obligatoires décrites par le pouvoir adjudicateur: le marché comprend une variante obligatoire à laquelle les candidats ont l'obligation d'y répondre:

Pour le lot 1: collecte des encombrants sur rendez-vous. Le marché comprend une variante obligatoire à laquelle les candidats ont l'obligation d'y répondre.

Pour le lot 3: collecte des dépôts sauvages des zones d'activités industrielles, des gares et des liaisons douces de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel.

Ces variantes obligatoires sont décrites dans les CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) et doivent être renseignées à l'acte d'engagement du lot afférent. Variantes à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et/ou par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées, lorsque les prix sont unitaires. Pour les lots 1 et 3, le prix sera décomposé en 2 parties: une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement, une partie variable — prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 2, les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles et avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conditions d'envoi ou de remise des plis: La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés au 6.1 du règlement de la consultation. Les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacité économique et financière — capacités techniques et professionnelle. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: collecte en Pàp des OMR, OE, DV et EJM (communes de: Lieusaint, Réau, Nandy, Cesson, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets ménagers recyclables, déchets végétaux, les objets encombrants

Valeur estimée hors TVA: 2 961 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: pose, location, transport et traitement de bennes amovibles, caisses palettes des services techniques et de compacteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pose, location et transport de bennes amovibles, pose, location de compacteurs monoblocs, transport des déchets, pose, location, transport et traitement de caisses palettes

Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: résorption des dépôts sauvages et nettoyage des points de regroupement et des abords des PAV (communes de: Lieusaint, Réau, Nandy, Cesson, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple)
Numéro du lot: 3
Brève description:

La résorption des dépôts sauvages émergents aux abords des points d'apport, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux ou spécifiques issus des ménages

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir: déclaration du candidat DC1 (date de la dernière mise à jour: 26.10.2016), déclaration du candidat DC2 (date de la dernière mise à jour: 26.10.2016), déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des services exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel. Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Hsb2KWdqsd 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes obligatoires décrites par le pouvoir adjudicateur: le marché comprend une variante obligatoire à laquelle les candidats ont l'obligation d'y répondre:

Pour le lot 1: collecte des encombrants sur rendez-vous. Le marché comprend une variante obligatoire à laquelle les candidats ont l'obligation d'y répondre.

Pour le lot 3: collecte des dépôts sauvages des zones d'activités industrielles, des gares et des liaisons douces de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel.

Ces variantes obligatoires sont décrites dans les CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) et doivent être renseignées à l'acte d'engagement du lot afférent. Variantes à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et/ou par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées, lorsque les prix sont unitaires. Pour les lots 1 et 3, le prix sera décomposé en 2 parties: une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement, une partie variable — prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 2, les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles et avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conditions d'envoi ou de remise des plis: La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés au 6.1 du règlement de la consultation. Les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacité économique et financière — capacités techniques et professionnelle. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315613 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de Grand Paris sud territoire Senart.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577852
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315613
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La durée du marché est ferme, elle commence à courir du 1.1.2019 jusqu'au 17.1.2021. pour les lots 1 et 3, les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et/ou par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées, lorsque les prix sont unitaires. Pour le lot 2, les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées. les marché sont conclus, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. pour la lot 1, la variante n'a pas été retenue. Pour le lot 3, la variante a été retenue (collecte des dépôts sauvages des zones d'activités industrielles, des gares et des liaisons douces de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en P à P des OMR, OE, DV et EJM (communes de: Lieusant, Réau, Nandy, Cesson, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple)
Brève description:

Collecte en P à P des OMR, OE, DV et EJM (communes de: Lieusant, Réau, Nandy, Cesson, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple).

Intitulé du lot: Pose, location, transport et traitement de bennes amovibles, caisses palettes des services techniques et de compacteurs
Brève description:

Pose, location, transport et traitement de bennes amovibles, caisses palettes des services techniques et de compacteurs.

Intitulé du lot: Résorption des dépôts sauvages et nettoyage des points de regroupement et des abords des PAV (communes de: Lieusant, Réau, Nandy, Cesson, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple)
Brève description:

Résorption des dépôts sauvages et nettoyage des points de regroupement et des abords des PAV (Communes de: Lieusant, Réau, Nandy, Cesson, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte — adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte — procédures de collecte et gestion du service
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains — effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place
Organisation des moyens humains — encadrement du marché et des équipes et gestion d'agence
Organisation des moyens matériels — adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels
Organisation des moyens matériels — maintenance/entretien/lavage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité — relations avec la collectivité et réactivité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité — moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable pour la collectivité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Valeur environnementale
Insertion professionnelle
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la pose — procédures d'évacuation des bennes et gestion du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la pose — adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire
Organisation des moyens humains & techniques — encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence. Effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place
Organisation des moyens humains & techniques — adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels, maintenance/entretien/lavage
Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation technique des prestations — organisation mise en œuvre
Organisation technique des prestations — gestion du service
Organisation des moyens humains & techniques — adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels et maintenance, entretien, lavage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Europe services déchets
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.esgfrance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 131 200 EUR 💰
Nom: Cycleva
Adresse postale: 7 bis rue de la Chasse
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
404 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 250-577852 (2018-12-27)

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