Collecte des déchets ménagers et assimiles de grand Paris sud — territoire centre Essonne

CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Déchets
• Semaer

Qui ?

• CA grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CP18-046
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimiles de grand Paris sud — territoire centre Essonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__nb72X7zfY&v=1&selected= 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__nb72X7zfY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315336
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et/ou par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées, lorsque les prix sont unitaires. Pour les lots 1 et 2, le prix pour la collecte sera décomposé en 2 parties: — une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement, — une partie variable — prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les prestations objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Le financement est assuré par le budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud. Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conditions d'envoi ou de remises des plis: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de la consultation: I) critères de sélection des candidatures: 1) capacité économique et financière; 2) capacités techniques et professionnelles les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché; II) critères de jugement des offres pour chaque lot: se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire et/ou par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement effectuées, lorsque les prix sont unitaires.

Pour les lots 1 et 2, le prix pour la collecte sera décomposé en 2 parties:

— une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement,

— une partie variable — prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Les prestations objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Le financement est assuré par le budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions d'envoi ou de remises des plis: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de la consultation:

I) critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché;

II) critères de jugement des offres pour chaque lot: se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte en PAP des OMR (Communes de: Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Villabé)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, déchets de carton, déchets des marchés forains

Valeur estimée hors TVA: 2 522 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: collecte en PAV des OMR, EJM (Communes de: Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Villabé)
Numéro du lot: 2
Brève description: Ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés déchets ménagers recyclables
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: pose, location et transport de bennes amovibles des services techniques et de compacteurs (Communes de: Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Villabé)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pose, location et transport de bennes amovibles pose, location de compacteurs monoblocs, transport des déchets

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— déclaration du candidat DC1. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016),

— déclaration du candidat DC2. (Date de la dernière mise à jour: 26.10.2016) l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché.

Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__nb72X7zfY&v=1&selected= 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées — BP 62 — Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, le prix pour la collecte sera décomposé en 2 parties:

— une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement,

— une partie variable — prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Pour le lot 3, les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement exécutées. Il sera conclu, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Les prestations objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Le financement est assuré par le budget de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions d'envoi ou de remises des plis: la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de la consultation:

I) critères de sélection des candidatures:

1) capacité économique et financière;

2) capacités techniques et professionnelles les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché;

II) critères de jugement des offres pour chaque lot: se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315336 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés de Grand Paris Sud — Territoire Centre Essonne.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577853
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315336
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le prix pour la collecte sera décomposé en 2 parties: — une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement, — une partie variable. Prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: collecte en PÀP des OMR (communes de: Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Villabé)
Brève description:

Lot 1: collecte en PÀP des OMR (communes de: Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Villabé).

Informations complémentaires:

Le prix pour la collecte sera décomposé en 2 parties:

— une partie fixe: prix global et forfaitaire établi annuellement,

— une partie variable.

Prestations ponctuelles: prix unitaires, conformément au bordereau des prix, appliqués aux quantités réellement exécutées.

Intitulé du lot: Lot 2: collecte en PAV des OMR, EJM (communes de: Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Villabé)
Brève description:

Lot 2: collecte en PAV des OMR, EJM (communes de: Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Villabé).

Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par l'application des prix, tels qu'indiqués au bordereau de prix correspondant, aux quantités réellement exécutées.

Intitulé du lot: Lot 3: pose, location et transport de bennes amovibles des services techniques et de compacteurs (communes de: Ris-Orangis, Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Villabé)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte — Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte — Procédures de collecte et gestion du service
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains — Effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place
Organisation des moyens humains — Encadrement du marché et des équipes et gestion d'agence
Organisation des moyens matériels — Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels
Organisation des moyens matériels — Maintenance/entretien/lavage
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité — Moyens mis en œuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable pour la collectivité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Insertion professionnelle
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains & techniques — Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence. Effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place
Organisation des moyens humains & techniques — Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels et maintenance, entretien, lavage
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la pose, location, transport et du traitement de bennes amovibles, caisses palettes des services techniques et de compacteurs — Procédures d'évacuation des bennes et gestion
Organisation technique de la pose, location, transport et du traitement de bennes amovibles, caisses palettes des services techniques et de compacteurs — Adéquation de l'organisation avec les caracté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Europe Services Déchets
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.esgfrance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 581 200 EUR 💰
1 EUR 💰
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Adresse Internet: https://www.semardel.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

La durée des marché est ferme, elle commence à courir du 1.1.2019 jusqu'au 10.1.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),

— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 250-577853 (2018-12-27)

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