Collecte des déchets DIB

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Prestations de service de collecte, transport et traitement des Déchets industriels banals (DIB) par Bennes à ordures ménagères (BOM) et compacteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cernay Environnement

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Prestations de service de collecte, transport et traitement des Déchets industriels banals (DIB) par Bennes à ordures ménagères (BOM) et compacteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse, BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: http://fbranswyck@euroairport.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177646
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Variantes autorisées uniquement pour les déchets biodégradables. Démarrage prévisionnel: 1.3.2019. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de collecte, transport et traitement des Déchets industriels banals (DIB) par Bennes à ordures ménagères (BOM) et compacteurs:

— 320 t de déchets DIB classe 1,

— 710 t de déchets DIB classe 2,

— 130 t de déchets biodégradables (déchets de l'activité de restauration).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité préalable avec le titulaire pour des prestations similaires ou des modifications du marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE.

Informations complémentaires:

Variantes autorisées uniquement pour les déchets biodégradables.

Démarrage prévisionnel: 1.3.2019.

Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-après.

Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur signée et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com rubrique «business & partenaires, puis marchés publics, puis documentation générale».

Situation économique et financière:

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com rubrique «business & partenaires, puis marchés publics, puis conditions d'accès» pour les documents et renseignements à produire.

Capacité technique et professionnelle:

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat (point F).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté préfectoral d'autorisation de prendre en charge et de transporter chaque classe de déchet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des clauses générales produits et services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://fbranswyck@euroairport.com 📧
Adresse postale: Service maintenance programmée
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Point de contact: M. Franck Branswyck
Téléphone: +33 389902553 📞
Courrier électronique: fbranswyck@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse postale: Service marchés-achats, zone Express Cargo — bâtiment Catering, BP 60120
Point de contact: M. Daniel Leroy

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème trim. 2023

Les candidatures sont uniquement transmises sous format papier. L'envoi des candidatures par voie électronique ou par fax n'est pas autorisé.

Les candidats supportent les risques et aléas liés à l'acheminement, quels qu'ils soient.

Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au service marchés, 5

Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante: ne pas ouvrir — candidature pour collecte des déchets DIB.

Langues: les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français.

Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Type de procédure: procédure d'appel d'offres restreint, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-177646 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 232 345 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public franco-suisse
Commune postale: Saint-Louis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566333
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-177646
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: Cernay Environnement
Adresse postale: 35 rue de l'Europe — ZI Europe
Commune postale: Cernay Cedex
Code postal: 68703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389754236 📞
Courrier électronique: info@cernay-environnement.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.cernay-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 232 345 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 246-566333 (2018-12-18)

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