La présente consultation concerne des prestations de collecte de cartons, provenant essentiellement d'activités commerciales et d'administrations du Centre-ville de Brest. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, lancé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des cartons en Centre-ville de Brest
Brest-M-2018-0060
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de collecte de cartons, provenant essentiellement d'activités commerciales et d'administrations du...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de collecte de cartons, provenant essentiellement d'activités commerciales et d'administrations du Centre-ville de Brest. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, lancé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Cartons📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-ville et zone portuaire de Brest.
Description du marché: Collecte des cartons en Centre-ville de Brest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner). Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 198-448551 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division de la commande publique, 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des cartons en centre-ville de Brest
Brest-M-2018-0060
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de collecte de cartons, provenant essentiellement d'activités commerciales et d'administrations du...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de collecte de cartons, provenant essentiellement d'activités commerciales et d'administrations du centre-ville de Brest.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 810 💰
Description
Description du marché: Collecte des cartons en centre-ville de Brest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0244
Titre: Collecte des cartons en centre-ville de Brest
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Tribord
Adresse postale: 7 rue de Vendée
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 810 💰
“Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole,...”
Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Gueven.
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Source: OJS 2019/S 029-065141 (2019-02-06)