Collecte des cartons des professionnels

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

CDA 07 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90500000-2 pas de variante autorisée le marché ordinaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.7.2018 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Cda 18/18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108287
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats sites des allées 26 avenue des Lilas, 64000 Pau téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf dossier CDA 18/18 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus fax : 0547053038 renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés)modalités de réception des offres : remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: collecte des cartons des professionnels — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant 10.4.2018 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Bearn Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/18 transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Villa Rigway: service achats opérationnels
Adresse postale: Bureau 14 (RDC), 26 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-108287 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CDA 7 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90500000-2 pas de variante autorisée le marché ordinaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.7.2018 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 6133.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel De France, 2b Place Royale – CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301250
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108287
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Prestations rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés ci-dessous. Prix forfaitaire: collecte des cartons des prof. Sans jour férié dans le mois (montant mensuel) : 6 133,27 euro(s) HT Prix forfaitaire: collecte des cartons des prof. Avec 1 jour férié dans le mois (montant mensuel) : 6 661,09 euro(s) HT Pu: collecte des cartons des prof. Avec 2 jours fériés dans le mois (montant mensuel) : 7 157,86 euro(s) HT Titulaire prévoit un prix supplémentaire dès lors que 10 pts sup. Sur un même secteur sont atteints. Ce prix sup. Sera intégré par avenant au montant forfaitaire mensuel ci-dessus. Dans le cas où 10 pts sur un même secteur seraient supprimés, un avenant en moins-value sera réalisé. Collecte pour 10 pts sup./zone/mois: 155,22 euro(s) HT Pu : Prestation de distribution d'accroche bac ou de Flyer : 358,89 euro(s) HT (Pu (H.T.)./Jour de distribution).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CDA 7 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90500000-2 pas de variante autorisée le marché ordinaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20 juillet 2018 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 9 rue Didier Daurat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31432
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6133.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Source: OJS 2018/S 132-301250 (2018-07-10)

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