Marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90511200-4
Pas de variante autorisée le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bio-déchets des professionnels
Cda 18/67 (A7)
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90511200-4
Pas de variante autorisée le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Le nombre de...”
Brève description
Marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90511200-4
Pas de variante autorisée le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 36 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90511200-4
Pas de variante autorisée le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Le nombre de...”
Description du marché
Marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90511200-4
Pas de variante autorisée le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 18/67
Renseignements complémentaires: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html —réf. CDA 18/67
Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire.
Remise par voie électronique avant le 6.11.2018 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — réf. CDA 18/67.
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 194-439086 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des biodéchets des professionnels
Cda 18/67 (A7)
Brève description:
“Marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90511200-4 pas de variante autorisée le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de...”
Brève description
Marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90511200-4 pas de variante autorisée le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 36 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 200 💰
Description
Description du marché:
“Marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90511200-4 pas de variante autorisée le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de...”
Description du marché
Marché ordinaire sans allotissement code CPV : 90511200-4 pas de variante autorisée le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 36 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439086
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: ZA Pays de Podensac
Commune postale: Illats
Code postal: 33720
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 200 💰
“Prestations rémunérées aux quantités réellement exécutées selon les prix unitaires/tranche décrits ci-dessous.
Montant EUR (HT)/mois — Montant EUR...”
Prestations rémunérées aux quantités réellement exécutées selon les prix unitaires/tranche décrits ci-dessous.
Montant EUR (HT)/mois — Montant EUR (TTC)/mois — Prix mensuel pour un nb de professionnels <= 50 10 200,00 EUR (HT) 11 220,00 EUR (TTC).
Prix mensuel pour un nb de professionnels entre 51 et <= 60 11 110,00 EUR (HT) 12 221,00 EUR (TTC).
Prix mensuel pour un nb de professionnels entre 61 et <= 70 11 890,00 EUR (HT) 13 079,00 EUR (TTC).
Prix mensuel pour un nb de professionnels entre 71 et <= 80 12 800,00 EUR (HT) 14 080,00 EUR (TTC).
Prix mensuel pour un nb de professionnels 81 et + 13 900,00 EUR (HT) 15 290,00 EUR (TTC).
PU pour 1 j de communication: distribution de documents.
Montant HT/Jour: 300,00 EUR.
Montant (TTC)/Jour: 396,00 EUR.
PU pour travailler 1 jour férié:
Montant HT/ jour férié: 375,00 EUR.
Montant (TTC)/1 jour férié: 412,50 EUR.
Durée 2 ans. Reconductible 3 fois 12 mois.
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Source: OJS 2019/S 007-012557 (2019-01-08)