Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et mono-attributaire concerne des prestations de collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées de 4 m, mode de préhension simple crochet et la collecte des ordures ménagères en colonnes aériennes de 3,5 m, mode de préhension simple crochet et leur transport jusqu'aux unités de traitement. Les prix unitaires sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du contrat. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, Versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance si les conditions définies au CCAP sont remplies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et mono-attributaire concerne des prestations de collecte des ordures ménagères en...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et mono-attributaire concerne des prestations de collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées de 4 m
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273452
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Date d'ouverture des offres prévisionnelle.”
Source: OJS 2018/S 120-273452 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546357
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273452
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée...”
La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché étant un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, ce dernier sera rémunéré aux quantités réellement exécutées.
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Source: OJS 2018/S 239-546357 (2018-12-07)