Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et mono-attributaire concerne des prestations de collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées de 4 m, mode de préhension simple crochet et la collecte des ordures ménagères en colonnes aériennes de 3,5 m, mode de préhension simple crochet et leur transport jusqu'aux unités de traitement. Les prix unitaires sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du contrat. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, Versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance si les conditions définies au CCAP sont remplies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M le président, Max Roustan
Téléphone: +33 466564376📞
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.alescevennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte d'ordures ménagères en colonnes enterrées et en colonnes aériennes sur Alès et ses environs”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et mono-attributaire concerne des prestations de collecte des ordures ménagères en...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et mono-attributaire concerne des prestations de collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées de 4 m, mode de préhension simple crochet et la collecte des ordures ménagères en colonnes aériennes de 3,5 m, mode de préhension simple crochet et leur transport jusqu'aux unités de traitement. Les prix unitaires sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du contrat. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance si les conditions définies au CCAP sont remplies.
Financement: fonds propres de la communauté Alès agglomération.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté Alès Agglomération: Alès et ses environs.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées de 4 m, mode de préhension simple crochet et la collecte des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées de 4 m, mode de préhension simple crochet et la collecte des ordures ménagères en colonnes aériennes de 3,5 m, mode de préhension simple crochet et leur transport jusqu'au site de traitement. conformément à l'article 1.2.2 du CCTP, il s'agit de la collecte de 3 colonnes enterrées situées place de l'abbaye à Alès. 3 autres dispositifs de conteneurs enterrés pourront être déployés pendant la durée de l'accord-cadre sur le territoire communautaire de colonnes aériennes à Alès sises respectivement, place des Martyrs de la Résistance, boulevard Louis Blanc et Faubourg de Rochebelle. D'autres colonnes aériennes pourront pendant la durée de l'accord-cadre, être déployées sur le territoire de la communauté Alès Agglomération. Les fréquences de collecte sont celles indiquées à l'article 1.2.2 du cahier des clauses techniques particulières. Les unités de traitement vers lesquelles devront être transportées les ordures ménagères sont: Unité de traitement NEOVAL du SMIRITOM, route de Mazac 30340, Salindres ou Cevennes Déchets, 3 rue Lajudie, 30100 Alès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens matériels 30 %, moyens humains: 10 %, dispositions en terme de développement durable et protection de l'environnement: 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273452
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Collecte d'ordures ménagères en colonnes enterrées et en colonnes aériennes sur Alès et ses environs”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Cévennes déchets
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://cevennes-dechets.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée...”
La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée totale du marché (y compris reconduction). Le marché étant un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, ce dernier sera rémunéré aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 239-546357 (2018-12-07)