Collecte d'ordures ménagères en colonnes enterrées et en colonnes aériennes sur Alès et ses environs

Alès agglomération

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et mono-attributaire concerne des prestations de collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées de 4 m, mode de préhension simple crochet et la collecte des ordures ménagères en colonnes aériennes de 3,5 m, mode de préhension simple crochet et leur transport jusqu'aux unités de traitement. Les prix unitaires sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du contrat. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire, Versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance si les conditions définies au CCAP sont remplies.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-21 Avis de marché
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M le président, Max Roustan
Téléphone: +33 466564376 📞
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
Fax: +33 466561035 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.alescevennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte d'ordures ménagères en colonnes enterrées et en colonnes aériennes sur Alès et ses environs”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et mono-attributaire concerne des prestations de collecte des ordures ménagères en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté Alès Agglomération: Alès et ses environs.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées de 4 m, mode de préhension simple crochet et la collecte des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens matériels 30 %, moyens humains: 10 %, dispositions en terme de développement durable et protection de l'environnement: 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273452

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Collecte d'ordures ménagères en colonnes enterrées et en colonnes aériennes sur Alès et ses environs”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Cévennes déchets
Adresse postale: 3 rue de la Judie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: http://cevennes-dechets.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale (HT) correspondant au montant tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (servant de comparaison des offres) sur la durée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 239-546357 (2018-12-07)