Collecte, contrôle, tri, affranchissement, acheminement et distribution du courrier au profit des sites en Île-de-France soutenus par le SPAC
Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Collecte, contrôle, tri, affranchissement, acheminement et distribution du courrier au profit des sites en Île-de-France soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (articles 67 à 68 du décret nº 2016.360). Il comprend, notamment, le traitement du courrier ainsi que la mise à disposition et la maintenance d'une machine de radioscopie.
Il s'agit d'un marché à tranches comprenant: 1 Tranche ferme (TF) de 28 mois maximum, 1 Tranche optionnelle nº 1 (TO1) de 24 mois, 1 Tranche optionnelle nº 2 (TO2) de 12 mois et 1 Tranche optionnelle nº 3 (TO3) de 12 mois.
Sous réserve d'affermissement de la TO concernée, l'enchaînement des tranches est le suivant: TF puis TO1 ou TF puis TO2 puis TO3.
En tout état de cause la durée maximale du marché est 52 mois, toutes tranches confondues.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de contrôle aux rayons X
- • Services postaux et services de courrier › Services de courrier
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-01 | Avis de marché |
| 2018-06-19 | Informations complémentaires |
| 2019-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 436860
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bsmt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 228242180 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374337&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239950
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239950 (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 436860
Brève description:
Collecte, contrôle, tri, affranchissement, acheminement et distribution du courrier au profit des sites en Île-de-France soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (articles 67 à 68 du décret nº 2016.360). Il comprend, notamment, le traitement du courrier ainsi que la mise à disposition et la maintenance d'une machine de radioscopie.
Il s'agit d'un marché à tranches comprenant: 1 Tranche ferme (TF) de 28 mois maximum, 1 Tranche optionnelle nº 1 (TO1) de 24 mois, 1 Tranche optionnelle nº 2 (TO2) de 12 mois et 1 Tranche optionnelle nº 3 (TO3) de 12 mois.
Sous réserve d'affermissement de la TO concernée, l'enchaînement des tranches est le suivant: TF puis TO1 ou TF puis TO2 puis TO3.
En tout état de cause la durée maximale du marché est 52 mois, toutes tranches confondues.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bsmt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 228242180 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374337&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239950
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La visite du site de Balard est obligatoires.
Les visites sont possibles aux dates suivantes: mardi 19.6.2018 et mercredi 20.6.2018. Voir modalités des visites dans le RC.
Toutes questions techniques ou administratives concernant cette consultation devront être envoyées via la plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, contrôle, tri, affranchissement, acheminement et distribution du courrier au profit des sites en Île-de-France soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (articles 67 à 68 du décret nº 2016.360). Il comprend, notamment, le traitement du courrier ainsi que la mise à disposition et la maintenance d'une machine de radioscopie.
Il s'agit d'un marché à tranches comprenant: 1 Tranche ferme (TF) de 28 mois maximum, 1 Tranche optionnelle nº 1 (TO1) de 24 mois, 1 Tranche optionnelle nº 2 (TO2) de 12 mois et 1 Tranche optionnelle nº 3 (TO3) de 12 mois.
Sous réserve d'affermissement de la TO concernée, l'enchaînement des tranches est le suivant: TF puis TO1 ou TF puis TO2 puis TO3.
En tout état de cause la durée maximale du marché est 52 mois, toutes tranches confondues.
Description des options:
L'administration se réserve le droit de passer un marché similaire, avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de la consultation disponible gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE via le site www.marches-publics.gouv.fr).
Référence de la consultation: 436860.
Voir règlement de la consultation disponible gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE via le site www.marches-publics.gouv.fr).
Référence de la consultation: 436860.
Voir règlement de la consultation disponible gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE via le site www.marches-publics.gouv.fr).
Référence de la consultation: 436860.
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent projet de marché est un contrat avec accès à des Informations et/ou supports classifiés (ISC). À ce titre, il nécessite une habilitation «Confidentiel défense» de la personne morale et des personnes physiques intervenant sur sites.
La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les éléments relatifs à l'habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée. Ces éléments relatifs à l'habilitation sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La visite du site de Balard est obligatoires.
Les visites sont possibles aux dates suivantes: mardi 19.6.2018 et mercredi 20.6.2018. Voir modalités des visites dans le RC.
Toutes questions techniques ou administratives concernant cette consultation devront être envoyées via la plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 105-239950 (2018-06-01)
Informations complémentaires (2018-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266646
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239950
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2018/S 117-266646 (2018-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266646
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239950
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2018/S 117-266646 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 436860/DAF_2018_000039
Brève description:
Valeur totale du marché: 2189783.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 boulevard de Général Martial Valin
Contact
Courrier électronique: spac-sda.bsmt.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988678130 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206975
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Docapost BPO IS
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.docapost.com 🌏
Valeur totale du marché: 2189783.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 086-206975 (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 436860/DAF_2018_000039
Brève description:
Collecte, contrôle, tri, affranchissement, acheminement et distribution du courrier au profit des sites en Île-de-France soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (articles 67 à 68 du décret nº 2016.360). Il comprend, notamment, le traitement du courrier ainsi que la mise à disposition et la maintenance d'une machine de radioscopie. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant: une tranche ferme (TF) de 28 mois maximum, 1 tranche optionnelle nº 1 (TO 1) de 24 mois, une tranche optionnelle nº 2 (TO 2) de 12 mois et une tranche optionnelle nº 3 (TO 3) de 12 mois. Sous réserve d'affermissement de la TO concernée, l'enchaînement des tranches est le suivant: TF puis TO1 ou TF puis TO2 puis TO3. En tout état de cause la durée maximale du marché est 52 mois, toutes tranches confondues.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 boulevard de Général Martial Valin
Contact
Courrier électronique: spac-sda.bsmt.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988678130 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206975
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert (articles 67 à 68 du décret nº 2016.360). Il comprend, notamment, le traitement du courrier ainsi que la mise à disposition et la maintenance d'une machine de radioscopie. Il s'agit d'un marché à tranches comprenant: une tranche ferme (TF) de 28 mois maximum, 1 tranche optionnelle nº 1 (TO 1) de 24 mois, une tranche optionnelle nº 2 (TO 2) de 12 mois et une tranche optionnelle nº 3 (TO 3) de 12 mois. Sous réserve d'affermissement de la TO concernée, l'enchaînement des tranches est le suivant: TF puis TO1 ou TF puis TO2 puis TO3. En tout état de cause la durée maximale du marché est 52 mois, toutes tranches confondues.
Afficher plus
L'administration se réserve le droit de passer un marché similaire, avec le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Docapost BPO IS
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.docapost.com 🌏
Valeur totale du marché: 2189783.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 086-206975 (2019-04-30)
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