Collecte, affranchissement, distribution et ouverture de courrier et de colis

Caisse nationale des Barreaux Français

Le présent accord-cadre à bons de commande est constitué de 2 lots. Le lot nº 1 porte sur des prestations de collectes, d'affranchissement et de distribution de courriers et de colis. Le lot nº 2 porte sur l'acquisition et la maintenance d'une machine à ouvrir le courrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Qui ?

• Caisse nationale des Barreaux Français

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-07	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: 2018-GA-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: kleguernic@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142212469 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VLLtB9aazf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VLLtB9aazf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103473
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les quantités estimatives sont précisées à l'article 2 du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — prestations de collectes, d'affranchissement et de distribution de courriers et de colis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de collectes, d'affranchissement et de distribution de courriers et de colis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il fait ensuite l'objet d'une reconduction tacite pour des périodes de 12 mois. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Les quantités estimatives sont précisées à l'article 2 du CCTP.
Intitulé du lot: Lot 2 — l'acquisition et la maintenance d'une machine à ouvrir le courrier
Numéro du lot: 2
Brève description: L'acquisition et la maintenance d'une machine à ouvrir le courrier.
Informations complémentaires: Quantité: la CNBF souhaite acquérir 1 machine à ouvrir le courrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous peine de rejet de l'offre, elle doit obligatoirement être composée, au minima, des documents suivants:

— un acte d'engagement (1 par lot) et son annexe tarifaire (1 par lot) dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société candidate. Afin de permettre à la CNBF de vérifier ladite habilitation, le candidat fournira son K-Bis et, le cas échéant, une délégation de pourvoir,

— un cadre de réponse technique (pour lot nº 1) dûment complété et abordant obligatoirement les points précisés dans ledit cadre de réponse,

— un mémoire technique (pour le lot nº 2) exposant, au moins, les caractéristiques de la machine proposée, les moyens mis en œuvre pour la livrer, les moyens mis en œuvre pour assurer sa maintenance corrective et préventive. Le candidat est invité à fournir le maximum de précisions et de détails au sein de son descriptif. Visite des locaux (pour le lot nº 2). Tout candidat souhaitant soumissionner au lot nº 2 relatif à la machine à ouvrir le courrier du marché nº 2018-GA-04 doit effectuer une visite des locaux de la CNBF. La visite est individuelle. Les visites se déroulent à l'adresse suivante: CNBF 11 boulevard de Sébastopol 75038 Paris Cedex 01. Il appartient au candidat de contacter la CNBF par mail. La personne à contacter est: Mme. Le Guernic Kim +33 142212469 kleguernic@cnbf.fr — Les demande de RDV formulée après le 29.3.2018 à 19:00 ne seront pas traitées par la CNBF. La date prise en compte est celle indiquée sur le mail envoyé par le candidat. Il en va de même s'agissant de l'heure. Le jour de la visite, le candidat doit se munir de sa fiche de visite. Aucune réponse ne sera apportée au candidat lors de sa visite (à l'exception des réponses à apporter en ce qui concerne la géographie des locaux). Le candidat doit poser ses questions sur le profil acheteur de la CNBF. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. À cet effet, une fiche de visite de site sera signée, après la réalisation de la visite, par le candidat et la CNBF. Cette fiche de visite est le seul document permettant d'attester de la réalisation de la visite et devra être jointe à l'appui de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Mme Kim Le Guernic
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VLLtB9aazf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Choix du mode de transmission des plis. Les candidats peuvent remettre un dossier de candidature et d'offre selon l'une des modalités suivantes:

— réponse par voie électronique via la plateforme http://achatpublic.com — en cas de transmission par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, le candidat dispose de la faculté de transmettre également une copie de sauvegarde sous format papier ou sur support physique électronique dans les conditions fixées par l'arrêté du 28.8.2006. Cette copie ne pourra être ouverte par la CNBF qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis via la plate-forme. Les fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans l'arrêté visé ci-dessus,

— par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante caisse nationale des barreaux français à l'attention du service juridique 11 boulevard de Sébastopol 75038 Paris Cedex 01 en cas de transmission par voie postale, le pli devra porter obligatoirement le nom de la société. Le pli doit porter l'indication de manière visible: appel d'offres nº 2018-GA-04,

— collecte, affranchissement, distribution et ouverture de courriers et de colis,

— lot nº (préciser le no du lot auquel vous candidatez) «ne pas ouvrir»,

— remise contre récépissé à l'adresse suivante caisse nationale des barreaux français à l'attention du service juridique 11 boulevard de Sébastopol 75038 Paris Cedex 01 le pli doit porter l'indication de manière visible: appel d'offres nº 2018-GA-04- collecte, affranchissement, distribution et ouverture de courriers et de colis,

— lot nº (préciser le no du lot auquel vous candidatez) «ne pas ouvrir». En sus, le pli doit porter obligatoirement le nom de la société. La CNBF est ouverte du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:

— le référé pré-contractuel (avant la notification du marché),

— le référé contractuel (après la signature du marché).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103473 (2018-03-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est constitué de deux lots. Le lot nº 1 porte sur des prestations de collectes, d'affranchissement et de distribution de courriers et de colis. Le lot nº 2 porte sur l'acquisition et la maintenance d'une machine à ouvrir le courrier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale des Barreaux Français

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209405
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103473
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L'ensemble des candidatures reçues dans le cadre du lot nº 1 sont irrecevables. De ce fait, la CNBF décide de déclarer le lot nº 1 du marché nº 2018-ga-04 infructueux. Afin de satisfaire, les besoins de la CNBF, objet du lot nº 1 précité, un marché négocié sera conclu conformément au 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Prestations de collectes, d'affranchissement et de distribution de courriers et de colis
Lot 2 — L'acquisition et la maintenance d'une machine à ouvrir le courrier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution de l'ensemble des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation d'affranchissement du courrier/colis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation de collecte du courrier / colis
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation distribution du courrier/colis
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité des conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance préventive et corrective
Critère de qualité (pondération): 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:

— le référé précontractuel (avant la notification du marché),

Source: OJS 2018/S 092-209405 (2018-05-15)

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