Collecte, acheminement et distribution de documents pour la CPAM 31

CPAM 31

Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le Grand Sud (Lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCS
• TCS SAS

Qui ?

• CPAM 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: G2018021
Brève description:

Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le Grand Sud (Lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4If4EhamKS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429805
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Service achats.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, acheminement et distribution de documents en Haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 1
Brève description: Liaisons inter sites CPAM 31.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale, il sera renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période successives d'un an sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant chaque échéance annuelle.

Intitulé du lot: Collecte, acheminement et distribution de documents en régional
Numéro du lot: 2
Brève description:

Liaisons entre le site de la PFRS de la CPAM 31 et différentes CPAM régionales (Grand Sud).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Service achats.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 776.950.404/000.25
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où toutes les reconductions du présent marché prendraient effet, le prochain marché portant sur le même objet devrait être lancé en 2023.

Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique, ou l'envoi sur un support papier de leur pli. Concernant la transmission électronique les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com Pour les plis remis sur un support papier, le dossier de réponse est à fournir en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), sous pli cacheté, remis soit en mains propres contre récépissé au service achats de la CPAM 31(Bureau 4.16 — 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément au décret n

— avant la notification du marché: «Le référé pré-contractuel»,

— après la signature du contrat: «le référé contractuel».

Source: OJS 2018/S 190-429805 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le grand Sud (Lot 2).

Valeur totale du marché: 313 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003750
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429805
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et pertinence de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Tcs sas
Adresse postale: 7 avenue du Petit Paradis
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.tcs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 880 EUR 💰
Nom: Tcs
Adresse postale: 7 avenue du petit paradis
Commune postale: Bruguieres
Valeur totale du marché: 52 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics. Ces derniers peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché: «Le référé précontractuel»,

Source: OJS 2019/S 003-003750 (2019-01-02)

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