Collecte, acheminement et distribution de documents pour la CPAM 31

CPAM 31

Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le Grand Sud (Lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM 31
Numéro d'enregistrement national: 776.950.404/000.25
Adresse postale: Service achats
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31093
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4If4EhamKS 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assurance maladie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, acheminement et distribution de documents pour la CPAM 31 G2018021
Produits/services: Services postaux 📦
Brève description:
“Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le Grand Sud (Lot 2).”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, acheminement et distribution de documents en Haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché: Liaisons inter sites CPAM 31.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale, il sera renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période successives d'un an sauf dénonciation du marché par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, acheminement et distribution de documents en régional
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“Liaisons entre le site de la PFRS de la CPAM 31 et différentes CPAM régionales (Grand Sud).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où toutes les reconductions du présent marché prendraient effet, le prochain marché portant sur le même objet devrait être lancé en 2023.”
Informations complémentaires

“Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique, ou l'envoi sur un support papier de leur pli. Concernant la transmission...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément au décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-429805 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le grand Sud (Lot 2).”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 313 488 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et pertinence de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429805

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, acheminement et distribution de documents pour la CPAM de la Haute-Garonne lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs sas
Adresse postale: 7 avenue du Petit Paradis
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: https://www.tcs.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, acheminement et distribution de documents pour la CPAM de la Haute-Garonne lot 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs
Adresse postale: 7 avenue du petit paradis
Commune postale: Bruguieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 608 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 003-003750 (2019-01-02)