Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le Grand Sud (Lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, acheminement et distribution de documents pour la CPAM 31
G2018021
Produits/services: Services postaux📦
Brève description:
“Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le Grand Sud (Lot 2).”
Brève description
Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le Grand Sud (Lot 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, acheminement et distribution de documents en Haute-Garonne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Liaisons inter sites CPAM 31.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale, il sera renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période successives d'un an sauf dénonciation du marché par...”
Description des renouvellements
À l'issue de la période initiale, il sera renouvelé 3 fois par reconduction tacite par période successives d'un an sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins 2 mois avant chaque échéance annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, acheminement et distribution de documents en régional
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Liaisons entre le site de la PFRS de la CPAM 31 et différentes CPAM régionales (Grand Sud).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où toutes les reconductions du présent marché prendraient effet, le prochain marché portant sur le même objet devrait être lancé en 2023.” Informations complémentaires
“Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique, ou l'envoi sur un support papier de leur pli. Concernant la transmission...”
Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique, ou l'envoi sur un support papier de leur pli. Concernant la transmission électronique les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com Pour les plis remis sur un support papier, le dossier de réponse est à fournir en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), sous pli cacheté, remis soit en mains propres contre récépissé au service achats de la CPAM 31(Bureau 4.16 — 4 étage), soit envoyé par voie postale (CPAM 31 — service achats — 3 boulevard du professeur Léopold Escande — 31093 Toulouse Cedex 9).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément au décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conformément au décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics. Ces derniers peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché: «Le référé pré-contractuel»,
— après la signature du contrat: «le référé contractuel».
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 190-429805 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le grand Sud (Lot 2).”
Brève description
Le marché porte sur la collecte régulière,l'acheminement et la distribution de documents en Haute-Garonne (Lot 1) mais également en région dans le grand Sud (Lot 2).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 313 488 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et pertinence de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, acheminement et distribution de documents pour la CPAM de la Haute-Garonne lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs sas
Adresse postale: 7 avenue du Petit Paradis
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.tcs.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, acheminement et distribution de documents pour la CPAM de la Haute-Garonne lot 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs
Adresse postale: 7 avenue du petit paradis
Commune postale: Bruguieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 608 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics. Ces derniers peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché: «Le référé précontractuel»,
— après la signature du contrat: «le référé contractuel».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 003-003750 (2019-01-02)