Chateau de La Motte-Tilly prestations de nettoyage des locaux

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage du Château de La Motte-Tilly.
Les prestations se déroulent dans un monument historique recevant du public avec des collections fragiles et précieuses. Le Titulaire doit en conséquence, agir conformément à la réglementation concernant ces établissements et aux instructions qui peuvent lui être données par le Centre des monuments nationaux.
Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires. La part forfaitaire est conclue sans montant minimum ni maximum annuel et la part à commandes connait un maximum de 6 000 EUR HT annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-31 Avis de marché
2018-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 18.613.01
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage du Château de La Motte-Tilly. Les prestations se déroulent dans un monument historique recevant du public avec des collections fragiles et précieuses. Le Titulaire doit en conséquence, agir conformément à la réglementation concernant ces établissements et aux instructions qui peuvent lui être données par le Centre des monuments nationaux. Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires. La part forfaitaire est conclue sans montant minimum ni maximum annuel et la part à commandes connait un maximum de 6 000 EUR HT annuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully 62 rue Saint-Antoine
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363418&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363418&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048634
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée place (Plateforme des achats de l'état) directement via le lien suivant:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363418&orgAcronyme=f5j En application de l'article 40 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 7 du RC précise les critères de jugement des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage du Château de La Motte-Tilly.
Les prestations se déroulent dans un monument historique recevant du public avec des collections fragiles et précieuses. Le Titulaire doit en conséquence, agir conformément à la réglementation concernant ces établissements et aux instructions qui peuvent lui être données par le Centre des monuments nationaux.
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Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires. La part forfaitaire est conclue sans montant minimum ni maximum annuel et la part à commandes connait un maximum de 6 000 EUR HT annuel.
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Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Motte-Tilly

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Via la plateforme la place.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363418&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363418&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée place (Plateforme des achats de l'état) directement via le lien suivant:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363418&orgAcronyme=f5j
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En application de l'article 40 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. L'article 7 du RC précise les critères de jugement des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 023-048634 (2018-01-31)
Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage du château de La Motte Tilly
Valeur totale du marché: 17 914 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de sully 62 rue saint Antoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266339
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048634
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires. La part forfaitaire est conclue sans montant minimum ni maximum annuel et la part à commandes connait un maximum de 6 000 EUR HT annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
La part forfaitaire est conclue sans montant minimum ni maximum annuel et la part à commandes connait un maximum de 6 000 EUR HT annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires pour les prestations complémentaires.
La part à commandes connait un maximum de 6 000 EUR HT annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques – sous direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 117-266339 (2018-06-19)
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