Cession foncière avec charge d'intérêt général pour la réalisation d'un programme immobilier et promesse de VEFA d'un parc de stationnement en sous-sol

Loire Océan Métropole aménagement

Cession foncière avec charge d'intérêt général pour la réalisation du programme immobilier de l'îlot 1 de la ZAC du boulevard de la Baule à Saint-Herblain et promesse de VEFA d'un parc de stationnement public en sous-sol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

• Loire Océan Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan Métropole Aménagement
Adresse postale: 34 rue du Pré Gauchet, CS 93521
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: elemoing@lod44.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314293
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les candidatures sont à déposer soit sous format papier à l'adresse susmentionnée (le pli papier doit être accompagné d'une version dématérialisée sous clé USB) soit sous format électronique sur le profil acheteur/ plate-forme susmentionnée

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désignation du groupement promoteur/ concepteurs chargé de la réalisation du programme:

— conception du projet immobilier: préparation, dépôt, obtention permis de construire,

— acquisition foncier ilot 1 auprès Loma,

— réalisation du programme immobilier,

— cession en VEFA du parking public.

Le groupement sera constitué, à minima, d'un promoteur, d'(un) architecte(s) et d'un paysagiste

Bureaux 5700 mètres carrés SP environ + places de stationnement privées (nombre prévisionnel de 180 places)

Parking public — 180 places minimum; programme fonctionnel parking en annexe à la consultation

Le parking fera l'objet d'une VEFA

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du boulevard de la BAULE à Saint-Herblain (44)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 / déclaration sur l'honneur (à joindre),

— copie du ou des jugements de redressement judiciaire le cas échéant (à joindre).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et spécifique réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseigner tableau joint) + imprimé DC2 (à joindre),

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (à joindre).

Capacité technique et professionnelle:

— lettre de candidature désignant les membres du groupement et fournissant une «Mise en perspective» des références destinée à illustrer son approche du projet,

— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années (montant/date/localisation) (renseigner tableau joint),

— présentation détaillée de 3 références (- de 5 ans) (renseigner tableau joint),

— déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat et personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernière années (renseigner tableau joint),

— indications des titres d'études et professionnels (CV) de l'équipe dédiée au projet (à joindre),

— liste du matériel et équipement technique (à joindre),

— certificats de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes) à joindre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— compétences et capacités techniques et professionnelles,

— capacités financières du groupement,

— références des membres du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-314293 (2018-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)

Travaux de construction complète de maisons (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs (>20)

Travaux de construction d'appartements