Centre hospitalier universitaire de Limoges

Centre hospitalier universitaire Dupuytren

Collecte et transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des différents établissements membres du GHT Limousin vers le centre de traitement des DASRI en vue de leur élimination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: AO012018GHTHOTELLERIEDASRI
Brève description:
Collecte et transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés des différents établissements membres du GHT Limousin vers le centre de traitement des DASRI en vue de leur élimination.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Creuse 🏙️
Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin-Luther-King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Fax: +33 555056087 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396635&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396635&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425174
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Modalités de financement: le financement sera basé sur le budget de chaque établissement membre du GHT, concerné par la consultation. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou à compter de sa notification si celle ci est postérieure au 1.1.2019. Les dates d'intégration des établissements hospitaliers, membres du GHT, concernés par cette procédure sont définies à l'article II.6.3 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Haute-Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transport des DASRI.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire.
Intitulé du lot: Creuse
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Corrèze
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CCP CHU de Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396635&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396635&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin de l'année 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 188-425174 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079498
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-425174
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée a été l'appel d'offres ouvert qui a donné lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires sans indication de minimum ni maximum en valeur/quantité, pour une période initiale allant de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront être reconduits de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois à compter de leurs dates de notifications. La durée maximale totale des marchés n'excédera pas le 31.12.2021 (périodes de reconduction éventuelle comprises). Les offres ont été jugées et notées sur un total de 100 points à partir des critères suivants: 1) prix évalué sur 50 points en fonction du: — coût en euro(s) HT/Kg pour la collecte et le transport: 50 sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat; 2) valeur technique évaluée sur 40 points en fonction de: — moyens humains et matériels mis à disposition pour la collecte et le transport des déchets: 35, — moyens (support, intervention) mis à disposition des établissements pour la communication et l'information: 5; 3) valeur environnementale évaluée sur 10 points en fonction de: — niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat: 5, — mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirect de la prestation, tous domaines confondus (CO
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: La Boîte à Papiers
Adresse postale: 29 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://laboiteapapiers.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Arbr'Environnement SASU
Adresse postale: Zone artisanale La Galive
Commune postale: Saint-Pantaléon-de-Larche
Code postal: 19600
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.arbre.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée a été l'appel d'offres ouvert qui a donné lieu à la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires sans indication de minimum ni maximum en valeur/quantité, pour une période initiale allant de leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2019. Ils pourront être reconduits de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois à compter de leurs dates de notifications. La durée maximale totale des marchés n'excédera pas le 31.12.2021 (périodes de reconduction éventuelle comprises). Les offres ont été jugées et notées sur un total de 100 points à partir des critères suivants:
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1) prix évalué sur 50 points en fonction du:
— coût en euro(s) HT/Kg pour la collecte et le transport: 50 sur la base du bordereau des prix unitaires remis par le candidat;
2) valeur technique évaluée sur 40 points en fonction de:
— moyens humains et matériels mis à disposition pour la collecte et le transport des déchets: 35,
— moyens (support, intervention) mis à disposition des établissements pour la communication et l'information: 5;
3) valeur environnementale évaluée sur 10 points en fonction de:
— niveau de l'empreinte carbone de la prestation sur une année civile issu de l'évaluation faite par le candidat: 5,
— mesures organisationnelles proposées par le candidat en vue de minimiser l'impact environnement direct ou indirect de la prestation, tous domaines confondus (CO
Source: OJS 2019/S 035-079498 (2019-02-14)
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