CDG EXPRESS — Réfection des chemins d'accès de la zone F

SNCF

Aménagement des chemins agricoles et des pistes d'accès au chantier de la zone F.
Zone F se situe dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory (77). Le chantier concerné se situe sur la ligne n229 000 (La Plaine à Hirson) au PK24+300 (au niveau du pont, route de l'A104).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cosson
• SAS Sogea Île-de-France

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
Numéro de référence: 2018DOS075577
Brève description:

Aménagement des chemins agricoles et des pistes d'accès au chantier de la zone F. Zone F se situe dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory (77). Le chantier concerné se situe sur la ligne n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: caroline.wateau@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323152 📞
Fax: +33 171323152 📠
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-295020
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RESEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement des chemins agricoles et des pistes d'accès au chantier de la zone F.

Zone F se situe dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory (77). Le chantier concerné se situe sur la ligne n

Aménagement des chemins agricoles et pistes d’accès au chantier de la zone F.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Le marché est composé de 12 tranches optionnelles:

— Tranche 3: création chemin parallèle au CR10 tronçon sud — création de chemin sur une parcelle agricole,

— Tranche 4: Chemin parallèle au CR 10 tronçon A104 – LGV — création de chemin sur une parcelle agricole,

— Tranche 6: CR 14 entre ligne LGV et CR de Longagnes – création,

— Tranche 7: CR14 entre CR de Longagnes et le rue du moulin des marais – création,

— Tranche 8: CR de Longagnes — protection pavés,

— Tranche 9: CE 14 — protection pavés,

— Tranche 10: CE 11 de la RD 9 à la RD 84 – réfection,

— Tranche 11: CE 11 de la RD 84 au CE 14 – réfection,

— Tranche 12: CE 11 du CE 14 au pont du LGV – réfection,

— Tranche 13: Création accès du Rond-point du RD 84 au CE 11 – création,

— Tranche 15: Création déviation CR10 – DIRIF – création,

— Tranche 16: Chemin DIRIF — réfection, création et travaux de blindage.

Informations complémentaires:

Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villeparisis et Mitry-Mory au PK 24 + 300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

1) Doc1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

2) Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

3) Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

4) Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

5) Doc 5: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaire annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

6) Doc 6: une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

7) Doc 7: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 5 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

8) Doc 8: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

9) Doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation);

10) Doc 10: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;

11) Doc 11: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché;

12) Doc 12: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).

Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités

13) Doc 13: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat.

Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, l'identification professionnelle suivante(ou équivalence):

— Identification professionnelle 2322: Travaux de terrassement courant en milieu non urbain,

— Identification professionnelle 2342: Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissement, plateforme.

À défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:

III.1.1) pour les exigences légales;

III.1.2) pour la capacité économique et financière;

III.1.3) pour la capacité technique et professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Caroline Wateau
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse estrejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidatdoit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptesà présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicablesaux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités— fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCFMobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.

Les documents à fortes volumétries (plans, etc) sont à demander directement auprès de:

Mr Laurent Dehaynin: SNCF Réseau, direction territoriale des achats, pôle achats travaux IDF 2, 18 rue de Dunkerque, 75010 Paris. Tel: +33 171323152. Courriel caroline.wateau@reseau.sncf.fr

Ou en l'absence de Mme Wateau à la même adresse:

— Mme Burner Anne: +33 172639911. Courriel anne.burner@reseau.sncf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal ADMINISTRATIF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tibunal administratif
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 129-295020 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058732
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-295020
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations. Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche 3: création chemin parallèle au CR10 tronçon sud — Création de chemin sur une parcelle agricole,

— tranche 4: Chemin parallèle au CR 10 tronçon A104 – LGV — Création de chemin sur une parcelle agricole,

— tranche 6: CR 14 entre ligne LGV et CR de Longagnes – Création,

— tranche 7: CR14 entre CR de Longagnes et le rue du moulin des marais – Création,

— tranche 8: CR de Longagnes — protection pavés,

— tranche 9: CE 14 - Protection pavés,

— tranche 10: CE 11 de la RD 9 à la RD 84 – Réfection,

— tranche 11: CE 11 de la RD 84 au CE 14 – Réfection,

— tranche 12: CE 11 du CE 14 au pont du LGV – Réfection,

— tranche 13: Création accès du Rond-point du RD 84 au CE 11 – Création,

— tranche 15: Création déviation CR10 – DIRIF – Création,

— tranche 16: Chemin DIRIF — Réfection, création et travaux de blindage.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villeparisis et Mitry-Mory au PK24+300

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Cosson
Numéro d'enregistrement national: 77574351100062
Adresse postale: 9 avenue du Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 026-058732 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018DOS086426
Brève description:

Le présent marché a pour objet l’adaptation des côtes L et H des quais, allongement des quais, travaux sur courant fort et courant faible.

Valeur totale du marché: 4437792.78 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 71323152 📞
Fax: +33 71323152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348355
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058732
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 4437792,78
Numéro du lot: 1 et 2
Brève description:

Le marché a pour objet l'adaptation des côtes L et H, allongement des quais, travaux sur courant fort et courant faible à quai en vue du déploiement du nouveau matériel roulant NAT entre Pontoise et Gisors.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gares d'Osny, Boissy — L'Aillerie, Montgeroult — Courcelles, Santeuil — Le Perchay et Chars.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sopaq
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Sopae
Critère de qualité (pondération): 2 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: SAS SOGEA Île-de-France
Commune postale: Noisy-le-Grand
Valeur totale du marché: 4437792.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 14459400 📞
Source: OJS 2019/S 141-348355 (2019-07-19)

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