Aménagement des chemins agricoles et des pistes d'accès au chantier de la zone F.
Zone F se situe dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory (77). Le chantier concerné se situe sur la ligne n229 000 (La Plaine à Hirson) au PK24+300 (au niveau du pont, route de l'A104).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: CDG EXPRESS — Réfection des chemins d'accès de la zone F
2018DOS075577
Produits/services: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Brève description:
“Aménagement des chemins agricoles et des pistes d'accès au chantier de la zone F.
Zone F se situe dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory (77). Le...”
Brève description
Aménagement des chemins agricoles et des pistes d'accès au chantier de la zone F.
Zone F se situe dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory (77). Le chantier concerné se situe sur la ligne n229 000 (La Plaine à Hirson) au PK24+300 (au niveau du pont, route de l'A104).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villeparisis et Mitry-Mory au PK 24 + 300
Description du marché: Aménagement des chemins agricoles et pistes d’accès au chantier de la zone F.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé de 12 tranches optionnelles:
— Tranche 3: création chemin parallèle au CR10 tronçon sud — création de chemin sur une parcelle...”
Description des options
Le marché est composé de 12 tranches optionnelles:
— Tranche 3: création chemin parallèle au CR10 tronçon sud — création de chemin sur une parcelle agricole,
— Tranche 4: Chemin parallèle au CR 10 tronçon A104 – LGV — création de chemin sur une parcelle agricole,
— Tranche 6: CR 14 entre ligne LGV et CR de Longagnes – création,
— Tranche 7: CR14 entre CR de Longagnes et le rue du moulin des marais – création,
— Tranche 8: CR de Longagnes — protection pavés,
— Tranche 9: CE 14 — protection pavés,
— Tranche 10: CE 11 de la RD 9 à la RD 84 – réfection,
— Tranche 11: CE 11 de la RD 84 au CE 14 – réfection,
— Tranche 12: CE 11 du CE 14 au pont du LGV – réfection,
— Tranche 13: Création accès du Rond-point du RD 84 au CE 11 – création,
— Tranche 15: Création déviation CR10 – DIRIF – création,
— Tranche 16: Chemin DIRIF — réfection, création et travaux de blindage.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RESEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion,...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RESEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1) Doc1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
2) Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
3) Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
4) Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités des opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupé, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
5) Doc 5: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaire annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
6) Doc 6: une copie du dernier bilan ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
7) Doc 7: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de 5 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
8) Doc 8: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
9) Doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation);
10) Doc 10: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
11) Doc 11: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
12) Doc 12: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités
13) Doc 13: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat.
Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, l'identification professionnelle suivante(ou équivalence):
— Identification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, l'identification professionnelle suivante(ou équivalence):
— Identification professionnelle 2322: Travaux de terrassement courant en milieu non urbain,
— Identification professionnelle 2342: Couche de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parking, lotissement, plateforme.
À défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:
III.1.1) pour les exigences légales;
III.1.2) pour la capacité économique et financière;
III.1.3) pour la capacité technique et professionnelle.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 %...”
Dépôts et garanties exigés
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse estrejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidatdoit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptesà présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicablesaux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités— fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCFMobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.
Les documents à fortes volumétries (plans, etc) sont à demander directement auprès de:
Mr Laurent Dehaynin: SNCF Réseau, direction territoriale des achats, pôle achats travaux IDF 2, 18 rue de Dunkerque, 75010 Paris. Tel: +33 171323152. Courriel caroline.wateau@reseau.sncf.fr
Ou en l'absence de Mme Wateau à la même adresse:
— Mme Burner Anne: +33 172639911. Courriel anne.burner@reseau.sncf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal ADMINISTRATIF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tibunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 129-295020 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: CDG Express — Réfection des chemins d'accès de la zone F
2018DOS075577
Brève description:
“Aménagement des chemins agricoles et des pistes d'accès au chantier de la zone F.
Zone F se situe dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory (77). Le...”
Brève description
Aménagement des chemins agricoles et des pistes d'accès au chantier de la zone F.
Zone F se situe dans les communes de Villeparisis et Mitry-Mory (77). Le chantier concerné se situe sur la ligne n 229 000 (La Plaine à Hirson) au PK24+300 (au niveau du pont, route de l'A104).
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villeparisis et Mitry-Mory au PK24+300
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est composé de 12 tranches optionnelles:
— tranche 3: création chemin parallèle au CR10 tronçon sud — Création de chemin sur une parcelle...”
Description des options
Le marché est composé de 12 tranches optionnelles:
— tranche 3: création chemin parallèle au CR10 tronçon sud — Création de chemin sur une parcelle agricole,
— tranche 4: Chemin parallèle au CR 10 tronçon A104 – LGV — Création de chemin sur une parcelle agricole,
— tranche 6: CR 14 entre ligne LGV et CR de Longagnes – Création,
— tranche 7: CR14 entre CR de Longagnes et le rue du moulin des marais – Création,
— tranche 8: CR de Longagnes — protection pavés,
— tranche 9: CE 14 - Protection pavés,
— tranche 10: CE 11 de la RD 9 à la RD 84 – Réfection,
— tranche 11: CE 11 de la RD 84 au CE 14 – Réfection,
— tranche 12: CE 11 du CE 14 au pont du LGV – Réfection,
— tranche 13: Création accès du Rond-point du RD 84 au CE 11 – Création,
— tranche 15: Création déviation CR10 – DIRIF – Création,
— tranche 16: Chemin DIRIF — Réfection, création et travaux de blindage.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion,...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-295020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018RFQ08712
Titre: MES CDGX — Aménagement des chemins d'accès zone F
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cosson
Numéro d'enregistrement national: 77574351100062
Adresse postale: 9 avenue du Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058732 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 71323152📞
Fax: +33 71323152 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché 1: déploiement de la NAT J6
2018DOS086426
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’adaptation des côtes L et H des quais, allongement des quais, travaux sur courant fort et courant faible.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4437792.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 4437792,78
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gares d'Osny, Boissy — L'Aillerie, Montgeroult — Courcelles, Santeuil — Le Perchay et Chars.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'adaptation des côtes L et H, allongement des quais, travaux sur courant fort et courant faible à quai en vue du déploiement du...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'adaptation des côtes L et H, allongement des quais, travaux sur courant fort et courant faible à quai en vue du déploiement du nouveau matériel roulant NAT entre Pontoise et Gisors.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sopaq
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Sopae
Critère de qualité (pondération): 2 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058732
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018RFI02800
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre: Déploiement de la NAT J6 sur la ligne Pontoise Gisors — Marché M1
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SOGEA Île-de-France
Commune postale: Noisy-le-Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4437792.78 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 14459400📞
Source: OJS 2019/S 141-348355 (2019-07-19)