CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000 pas de variante autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est d'1 an et 24 mois
La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des communes sauf : Uzein : à compter du 16.3.2019 / Denguin : à compter du 8.4.2019 / Artiguelouve : à compter du 1.1.2020 / Laroin : à compter du 8.8.2020 / Bougarber : à compter du 03/01/2021 / Aussevielle : à compter du 30/05/2021. Marché ordinaire soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Capture, transport des animaux errants et fourrière animale
Cda 18/51
Produits/services: Services zoologiques📦
Brève description:
“CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000 pas de variante autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché...”
Brève description
CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000 pas de variante autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est d'1 an et 24 mois
La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des communes sauf : Uzein : à compter du 16.3.2019 / Denguin : à compter du 8.4.2019 / Artiguelouve : à compter du 1.1.2020 / Laroin : à compter du 8.8.2020 / Bougarber : à compter du 03/01/2021 / Aussevielle : à compter du 30/05/2021. Marché ordinaire soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services zoologiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000 pas de variante autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché...”
Description du marché
CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000 pas de variante autorisée.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est d'1 an et 24 mois
La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des communes sauf : Uzein : à compter du 16.3.2019 / Denguin : à compter du 8.4.2019 / Artiguelouve : à compter du 1.1.2020 / Laroin : à compter du 8.8.2020 / Bougarber : à compter du 03/01/2021 / Aussevielle : à compter du 30/05/2021. Marché ordinaire soumis au dispositif Mps (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est d'1 an et 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— certificat de capacité conformément aux dispositions de l'article L. 214-6 IV du code rural,
— autorisation administrative délivrée par la DDPP pour le transport des animaux,
— mandat sanitaire du ou des vétérinaires,
— autorisation relative aux installations classées pour la fourrière animale,
— autorisation du maire pour l'implantation d'une fourrière animale sur le territoire de sa commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité.
Retrait des dossiers de consultation: communauté d'agglomération de Pau Bearn Pyrénées direction des finances et des affaires juridiques — service achats publics sites des allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau .Téléchargement: via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info — réf dossier CDA 18/51 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus fax: 0547053038.
Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés)modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Remise par voie électronique avant le 2.8.2018 (23:59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/51
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 127-289746 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000. Pas de variante autorisée. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché...”
Brève description
CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000. Pas de variante autorisée. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 24 mois. La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des communes sauf: Uzein : à compter du 16.3.2019/Denguin: à compter du 8.4.2019/Artiguelouve: à compter du 1.1.2020/Laroin : à compter du 8.8.2020/Bougarber: à compter du 3.1.2021/Aussevielle: à compter du 30.5.2021. Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de la consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000. Pas de variante autorisée. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché...”
Description du marché
CDA 12 marché ordinaire sans allotissement code CPV : 77400000. Pas de variante autorisée. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 24 mois. La date contractuelle de début des prestations est le 21.9.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des communes sauf: Uzein : à compter du 16.3.2019/Denguin: à compter du 8.4.2019/Artiguelouve: à compter du 1.1.2020/Laroin : à compter du 8.8.2020/Bougarber: à compter du 3.1.2021/Aussevielle: à compter du 30.5.2021. Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289746
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.15 💰
“Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant: montant par an et par habitant tel que défini à l'article 4 du CCAP: 1,15 EUR.”
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant: montant par an et par habitant tel que défini à l'article 4 du CCAP: 1,15 EUR.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 198-449008 (2018-10-11)